Aller au contenu principal

Caisses électorales -- Droit

Article

Auteurs
Constitue une dépense électorale toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte des campagne.
Numéros de page :
pp.54-56

Article

Bulletin : Pouvoirs 163
Date parution pério
2017-01-01
Le fait que le premier projet de loi déposé dans le cadre de la XVe législature soit le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, qui concerne notamment la question des rapports entre les partis et l’argent, est révélateur du caractère crucial de cette question. L’argent des partis est en principe très réglementé, mais il s’agit aussi d’une des dernières « boîtes noires » du droit de la vie politique. Cependant, l’essentiel est peut-être ailleurs : quel système politique se cache derrière la moralisation ?
Numéros de page :
pp.83-95

Article

Auteurs
Bulletin : Marianne
Date parution pério
2022-12-01
Après McKinsey, la Chambre nationale des huissiers a-t-elle joué un rôle, en sous-main, dans la campagne d'Emmanuel Macron en 2017 ? Mis en cause en interne, Patrick Sannino, l'ancien président de cette instance, s'en défend farouchement. Une enquête préliminaire est en cours sur une série de soupçons.
Numéros de page :
pp.26-27