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Coopération intercommunale

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-10-28
La participation citoyenne enrichit les politiques publiques et crée du lien entre les administrés et l'échelle intercommunale, dynamique qu'ils maîtrisent tous encore trop peu. Des outils innovants inspirent les élus, les agents et les techniciens. Ils s'avèrent utiles pour mener à bien une concertation et mieux en appréhender les enjeux. Réaliser un diagnostic permet de juger de la pertinence de la participation sur un projet. Il faut ensuite coordonner les acteurs et encadrer le dispositif par des règles précises.
Numéros de page :
pp.46-47

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-01-21
Tous les ECPI à fiscalité propre doivent, en principe, en application de la loi "Notre", être titulaires des compétences "eau" et "assainissement" au 1er janvier 2020. Certaines communautés de communes pourront reporter le transfert des compétences "eau" et/ou "assainissement", qui interviendra alors au plus tard le 1er janvier 2026. Leur gestion devient une compétence à part entière, transférée aux communautés d'agglomération au plus tard le 1er janvier 2020.
Numéros de page :
pp.56-57