Reconduit à la tête de Bpifrance le 22 février, Nicolas Dufourcq confie à« La Gazette» vouloir se rapprocher des intercommunalités et appelle les collectivités à un «sursaut national» en faveur de la réindustrialisation. Pas de chiffres.

Vieillissement des réseaux, nouvelles normes sanitaires et environnementales, pollution, dérèglement climatique, désimperméabilisation des sols… Les défis en matière de gestion de l’eau sont nombreux pour les intercommunalités, qui seront d’ici à 2026 seules en charge de cette compétence, et des investissements qui l’accompagnent. Des solutions existent, à commencer par l’accompagnement d’experts capables de les guider vers les choix les plus adaptés, et de les aider au financement. Mais les collectivités doivent aussi s’adapter à ce dossier transversal, qui impose une cohérence politique.

L'ère de la conquête de nouvelles compétences et de la loi "Notre" est bel et bien finie pour les intercommunalités. Les groupements ne parviennent plus à tirer leur épingle du jeu dans les domaines du logement ou de la petite enfance. Le rapport "Woerth" veut fusionner communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles de droit commun en un seul régime. Intercommunalités de France redoute un nivellement par le bas.

L'intercommunalité brestoise fête ses 50 ans. L'occasion de revenir sur son histoire singulière, à la pointe de la péninsule bretonne, qui s'est battue pour devenir métropole et s'en félicite. La moins peuplée, mais aussi «la plus intégrée» de France.

Transition écologique et développement économique doivent faire l'objet d'une même politique et se renforcer l'une l'autre en pensant autrement l'économie. Les conseils régionaux, en matière de planification stratégique, et les intercommunalités, à une échelle plus locale, sont à la manoeuvre. Casser les silos pour penser une stratégie globale en associant l'ensemble des parties prenantes est un impératif pour transformer les modèles économiques. Détails. Pas de chiffres.

Face à l'inflation, maires et présidents d'intercommunalité sont confrontés à un casse-tête pour boucler leurs budgets 2023. «La Gazette» a récolté les témoignages d'élus et de directeurs généraux qui retroussent leurs manches afin de trouver des marges de manoeuvre. Fait partie d'un numéro spécial Congrès des maires. Données chiffrées. Graphiques.

La loi "3DS" du 21 février 2022 a créé le statut d'autorité organisatrice de l'habitat, auquel s'intéressent déjà plusieurs intercommunalités. Les intercommunalités, seules collectivités pouvant solliciter ce statut, doivent remplir quatre conditions, parmi lesquelles être délégataires des aides à la pierre. Plusieurs prérogatives leur sont alors octroyées, notamment en matière de zonage de l'investissement locatif et de renouvellement urbain.

Les communes seules, notamment les petites et moyennes, manquent de moyens pour déployer un système de vidéoprotection exploitable en temps réel. Grace à la mutualisation, il est possible de rationaliser les coûts et de mettre en oeuvre un dispositif performant, avec visionnage 7 jours sur 7 par des opérateurs. Le dispositif peut être porté par une intercommunalité, par plusieurs communes, ainsi que par un syndicat mixte, depuis la loi "sécurité globale" du 25 mai 2021.

Le référé cinglant de la Cour des comptes sur l'intérêt des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) est très mal reçu dans ces structures souples, sans cesse sur la sellette.

La Loi "3DS" est ainsi dénommée en tant qu'elle est relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale. La loi "3DS" a été définitivement votée par les assemblées parlementaires les 8 et 9 février 2022 et promulguée le 21 février 2022, le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi. Le volet sur la différenciation est le premier de La loi "3DS". Il correspond aux articles 1 à 24 de la loi et aborde la consécration d'un principe général et de diverses déclinaisons spécifiques.

Malgré la montée en puissance des intercos ces dernières années et le fléchage des élus communautaires sur les listes aux municipales, beaucoup de candidats font toujours comme si leur commune était seule au monde.

La loi «engagement et proximité» est une grande loi, de par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités aux collectivités et à leurs groupements qu'elle modifie. L'ensemble des dispositions de la loi «engagement dispositions et proximité» sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Les mesures affectant les intercos sont les dispositions les plus nombreuses. Elles renforcent la place de la commune et de son maire au sein de l'intercommunalité.