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Droit fiscal

Article

Auteurs
Van Dyck, Jan Auteur du texte
Numéros de page :
1 p. / p. 26

Article

La fiscalité française du marché de l'art est-elle un handicap pour les marchands et collectionneurs ? A l'approche de l'élection présidentielle, ″Le journal des Arts″ tente de répondre à cette question récurrente dans le débat public. Tour d'horizon de la fiscalité des principaux pays dans le monde.
Numéros de page :
6 p. / p. 19-24

Article

Auteurs
Allard, Laurence Auteur du texte
Pas facile de s'y retrouver dans les tergiversations, négociations et allers-retours entre les députés et les sénateurs. Voici les principaux changements adoptés et validés par le Conseil constitutionnel.
Numéros de page :
1 p. / p. 21

Article

La loi prévoit des procédures de transmission plus simples et plus souples.
Numéros de page :
1 p. / p. 55

Article

Auteurs
Joly, Eva Auteur du texte
Date parution pério
2016-06-01
Eclairage sur le combat très superficiel de la France, à l'instar d'autres pays européens, concernant la fraude fiscale. Un phénomène qui représente 60 à 80 milliards d'euros chaque année en France, et 1 000 milliards d'euros à l'échelle de l'Union européenne. Mais en France par exemple, le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. Pour lutter efficacement, il conviendrait que l'Etat s'en donne les moyens judiciaires.
Numéros de page :
2 p. / p. 1, 21