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Droit

Article

Auteurs
Bulletin : Projet 389
Date parution pério
2022-08-01
Le domaine agricole et alimentaire constitue un point névralgique du recueil et du traitement de données numériques. Comment réguler ce big data ? Par l’application d’un droit des communs. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.80-83

Article

Auteurs
Bulletin : Archimag 358
Date parution pério
2022-10-01
Faut-il, ou pas, encadrer légalement le stockage et l’archivage des données générées par l’internet des objets (IoT) ? La question divise en France et en Europe, où un règlement pourrait voir le jour prochainement.
Numéros de page :
pp.30-31
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Thimister-Clermont Section adultes 33 JEA Disponible
guide pratique, guide juridique
Année de parution :
2007
Collection :
Les Livres outils
Importance matérielle :
1 vol. (XXI-227 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 21 cm
9782212539820
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 4163 Consultable sur place
des clés pour comprendre
Auteurs :
Année de parution :
2019
Le point sur la législation française en matière de techniques de procréation, réservées aux couples hétérosexuels et infertiles. L'auteure analyse les conséquences juridiques pour les familles ayant eu recours à la GPA à l'étranger, et réfléchit aux enjeux éthiques et légaux d'un assouplissement des lois. ©Electre 2019
Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (128 p.) : 18 cm
9782130817567
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 366 LEFRANC Disponible
applications, réseau, interfaces
Année de parution :
2017
Une première partie est consacrée à la protection des créations informatiques (logiciel, bases de données), ainsi qu'aux contrats dont elles sont l'objet. Une deuxième partie est dédiée aux interfaces, dispositifs électroniques désignés comme objets connectés. Le droit des applications connectées sollicite un grand nombre de branches du droit (propriété intellectuelle, données personnelles...). ©Electre 2017
Editeur :
Collection :
Manuels Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (769 p.) : ill. : 24 cm
9782804471712
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 343 ALVAREZ-RODRGUEZ Disponible
de la peine accessoire à la peine principale
Année de parution :
2016
Les auteurs s'intéressent aux moyens de lutte destinés à combattre la criminalité financière, qui fait disparaître chaque année des milliards d'euros dans l'économie souterraine. ©Electre 2016
Editeur :
Collection :
Performance publique
Importance matérielle :
1 vol. (114 p.) : ill. : 24 cm
9782804490973
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 34 MOUF Disponible
Année de parution :
2017
L'auteur passe en revue les différents types de mensonge, tout en examinant s'ils sont de nature à porter atteinte à la crédibilité légale et nécessaire ou bien à la crédibilité consentie et légitime. ©Electre 2018
Editeur :
Collection :
Création, information, communication
Importance matérielle :
1 vol. (434 p.) : 24 cm
9782804497422
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B3 Centre de ressources 34 DROIT En réserve
Année de parution :
2018
La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement.La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions – et ce, malgré le travail constant mais difficile d'adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard.La prévisibilité de la règle est mise à l'épreuve comme l'illustrent les nombreuses questions qui viennent à l'esprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de l'internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l'indispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d'une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois d'addictions à ces activités ?Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s'interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l'ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.
Editeur :
Collection :
CRIDES-Jean Renauld
Importance matérielle :
1 vol. (347 p.) : ill. : 24 cm
9782807906006
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 349 DROIT Disponible
Année de parution :
2017
Présentation des manifestations contemporaines de la finance alternative, ses outils, les instruments et techniques juridiques qui permettent de concilier finance et humanisme. Un tour d'horizon de ce segment du secteur financier souvent méconnu avec les monnaies alternatives, le microcrédit, le crowdfunding, les fonds éthiques, le financement alternatif de l'habitat, etc. ©Electre 2018
Editeur :
Collection :
Économie sociale et solidaire (Bruxelles)
Importance matérielle :
1 vol. (510 p.) : ill. : 24 cm
9782802757955
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B3 Centre de ressources 62 GYEJACQUOT En réserve
eau, électricité, gaz, chaleur, froid, télécommunications
Année de parution :
2016
Ce guide aborde les dispositions juridiques et techniques relatives à la mise en oeuvre des réseaux de distribution humides et secs : analyse des types de réseaux présents dans le sous-sol des espaces publics et de leur conception, contraintes du cadre réglementaire pour la sécurité et lors des travaux, étapes de la réalisation d'un projet prenant en compte la gestion et l'entretien du réseau. ©Electre 2016
Collection :
Guide des bonnes pratiques
Importance matérielle :
1 vol. (243 p.) : ill. : 24 cm
9782281140323
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Article

Auteurs
Date parution pério
2023-02-01
Malgré ses insuffisances, la loi d'accélération des énergies renouvelables devrait faciliter leur déploiement ces prochaines années. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.66-67
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés 32.31 POLITIQUES Disponible
Année de parution :
2018
Six contributions consacrées à la question du blasphème dans les sociétés démocratiques et sécularisées. Les intervenants traitent des principes de laïcité et de pluralisme, à partir des cas de la France, de la Russie et des Etats-Unis, confrontés à la volonté des fondamentalistes religieux d'instaurer des limitations à la liberté d'expression. ©Electre 2019
Editeur :
Collection :
Recherches internationales
Importance matérielle :
1 vol. (132 p.) : 22 cm
9782811125325
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