Entreprises -- Impôts -- France
Article
Auteurs
Choulika, André Auteur du texte
Bulletin : Biofutur 350 - janvier 2014
Date parution pério
2014-01-01
Panorama des actions menées par l'association France Biotech, fer de lance de l'émergence d'une véritable industrie des sciences de la vie en France, qui englobe la thérapeutique, les dispositifs médicaux, mais aussi les biotechnologies industrielles. C'est grâce à des propositions constructives et à des recommandations faites au gouvernement que cette dernière a réussi à faire émerger ce secteur d'activité dynamique. Aujourd'hui les avancées quotidiennes permettent aux biotechs de fortement progresser et d'entrée dans une phase de maturité.
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Numéros de page :
2 p. / p. 26-27
Article
Bercy est chargé d'une étude
Auteurs
Soula, Claude Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2358 - janvier 2010
Date parution pério
2010-01-14
Le moteur de recherche américain capterait, à lui seul, 10% des recettes publicitaires des médias en France. Mais il paie ses impôts surtout... en Irlande !
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Numéros de page :
/ p. 55
Article
plus de 100 000 auto-entrepreneurs ont signé a pétition
Auteurs
Linares, Jacqueline de Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2539 - juillet 2013
Date parution pério
2013-07-04
Souvent modestes, les auto-entrepreneurs n'acceptent pas que Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, abaisse le plafond du chiffre d'affaires qui permet de bénéficier de ce statut simplissime. ″Nous travaillerons au noir ou retournerons à Pôle Emploi″, prostestent-ils.
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Numéros de page :
3 p. / p. 46-48
Article
Auteurs
Grangié, Elodie Auteur du texte
Bulletin : <>Expansion 764 - juin 2011
Date parution pério
2011-06-01
Le point, en juin 2011, sur l'impact négatif de l'instabilité fiscale en France sur les entreprises. Les modifications continuelles des lois empêchent d'investir sur le long terme et les PME de grandir, et affaiblissent ainsi le potentiel de croissance de la France. Principal secteur concerné par cette instabilité : celui de l'environnement. Explications à travers quelques exemples. Graphique : l'inflation galopante des normes de sécurité de 1976 à 2010.
Article
Auteurs
Meignan, Géraldine Auteur du texte
Bulletin : <>Expansion 785 - juin 2013
Date parution pério
2013-06-01
Reportage, en 2013, au sein de la 6ème brigade la Mission de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) qui, composée de 500 agents, a pour mission de réprimer les fraudes fiscales des grandes entreprises. Une équipe qui fait face à la réticence des services financiers des entreprises, même si la bonne foi est toujours présumée. Des précisions sur les relations de la DVNI avec les entreprises contrôlées, ainsi que sur les voies explorées dans le cadre d'une procédure, une fois le recours de la DVNI épuisé.
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Numéros de page :
4 p. / p. 46-48, 50
Article
Auteurs
Benz, Stéphanie Auteur du texte
Bulletin : <>Expansion 789 - novembre 2013
Date parution pério
2013-11-01
Si le commissaire général à l'investissement se montre plutôt positif sur la mise en oeuvre du pacte de compétitivité par le gouvernement, il met en garde contre l'instabilité fiscale, qui pénalise les entreprises. Pas question, donc, de toucher au fameux Cice... même s'il est perfectible.
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Numéros de page :
4 p. / p. 36-38, 40
Article
vers un statut unique et un régime fiscal simplifié
Auteurs
Pommier, Sébastien Auteur du texte
Bulletin : <>Expansion 791 - février 2014
Date parution pério
2014-02-01
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Numéros de page :
1 p. / p. 109
Article
Bulletin : <>Expansion 804 - mai 2015
Date parution pério
2015-05-01
Décryptage, sous forme de dossier paru en mai 2015, des difficultés rencontrées par les entrepreneurs en France. Des difficultés de tous ordres que les patrons dénoncent avec une exaspération de plus en plus criante, tant les conséquences sont désastreuses sur l'économie du pays. En cause : matraquage fiscal, contraintes sociales, bureaucratie, rigidité des réglementations. Sommaire. Du web à la rue, la base livre bataille. Embaucher, un choix à hauts risques. Le désarroi des sous-traitants maltraités. Quand les chefs d'entreprise virent Bleu Marine. Des patrons au bord de l'overdose fiscale.
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Numéros de page :
22 p. / p. 22-28, 30-32, 34-45
Article
Auteurs
Benoist, Jean-Marie Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1710 - avril 2014
Date parution pério
2014-04-18
Décryptage des avantages fiscaux, pour les entreprises françaises, que représente l'adhésion à un OGA (organisme de gestion agréé). Toute entreprise libérale, industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), peut adhérer à deux types d'OGA : les CGA (centres de gestions agréés) pour les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux, et les AGA (associations de gestion agréées) pour les bénéfices non commerciaux.
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Numéros de page :
2 p. / p. 20, 22
Article
Auteurs
Neefs, Philippe Auteur du texte
Bulletin : Problèmes économiques 3091 - juin 2014
Date parution pério
2014-06-01
Les "délocalisations fiscales" - délocalisations de sièges sociaux motivées par des considérations d'ordre fiscal - peuvent s'avérer néfastes pour les Etats, dans la mesure où les distorsions des échanges et des investissements auxquelles elles aboutissent produisent une diminution des assiettes fiscales nationales.
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Numéros de page :
6 p. / p. 52-57