France. Conseil d'État
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Auteurs :
Année de parution :
1994
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130461913
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Auteurs :
Année de parution :
1999
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Editeur :
Importance matérielle :
112 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. : 18 cm
9782070534913
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Article
Auteurs
Lamy, Jean-Michel null
Bulletin : <>Nouvel économiste 2047 - décembre 2020
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat occupent l’espace laissé vacant par la faiblesse de l’exécutif et du Parlement.
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Numéros de page :
p.4
Article
Auteurs
Valdiguié, Laurent null
Bulletin : Marianne du 19 au 25 février 2021
C’est l’institution la plus puissante et la plus secrète de France. Le Conseil d’Etat a formé trois Premiers ministres (Pompidou, Balladur, Philippe) et ses conseillers règnent sur toute la machinerie administrative. Dans ce milieu aussi discret qu’opaque, "l’affaire Guillaume" dans la foulée de "l’affaire Duhamel" est un tremblement de terre.
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Numéros de page :
pp.22-24
Article
Auteurs
Leroy, Anne null
Bulletin : M le magazine du Monde 13 mars 2021
Recours contre la fermeture des théâtres et cinémas, contentieux autour de l’ouverture des lieux de culte, répercussions de l’affaire Duhamel... Depuis un an, jamais on n’a autant parlé du conseil d’état, jamais il n’a été autant présent dans le quotidien des français. La plus haute juridiction administrative est devenue le seul espace où chacun peut contester les mesures d’un gouvernement au rôle accru, depuis que l’état d’urgence sanitaire a réduit celui du Parlement. Revers de cette toute-puissance, les critiques repartent de plus belle contre l’institution.
Article
Auteurs
Hausalter, Louis null
Bulletin : Marianne 1271
Sursollicitée depuis le Covid, la haute juridiction administrative a été coulante avec le gouvernement sur les restrictions de libertés. Malgré les tensions liées à la réforme de l'ENA, très décriée dans la maison...
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Numéros de page :
pp.16-17
Article
Auteurs
Mathoux, Hadrien null
Bulletin : Marianne du 21 au 27 mars 2024
Date parution pério
2024-03-21
Auditionné par les juges du Conseil d'État en novembre 2023, l'ancien ministre Arnaud Montebourg a pointé leur propre responsabilité dans la "mutilation juridique" de la souveraineté française. "Marianne" révèle le contenu de sa note... que l'institution a refusé de publier.
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Numéros de page :
pp.24-26
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Année de parution :
2017
Contributions sur l'histoire politique, le fonctionnement du Conseil d'Etat et l'engagement individuel des membres de l'institution sur le front pendant la Première Guerre mondiale. ©Electre 2017
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Editeur :
Collection :
null; n° 5
Histoire et mémoire
Importance matérielle :
1 vol. (283 p.) : ill. en coul. : 24 cm
9782110103208
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Article
Bulletin : Marianne du 05 au 11 octobre 2023
Date parution pério
2023-10-05
Les "petits hommes gris" sont toujours aux commandes du pays. Car à l'"État profond", dénoncé par le président de la République lors de son premier mandat, s'en est substitué un autre qui lui ressemble comme un frère : l'Etat Macron. Le voici résumé en 13 portraits. Sommaire. Claire Landais, le bon petit soldat du gouvernement ? Didier-Roland Tabuteau, le juge (et partie ?). Jean Maïa, le dixième sage. Emmanuel Moulin, le gardien de l'orthodoxie budgétaire. Rémy Rioux, le ministre bis des affaires étrangères.
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Numéros de page :
pp.5-11, 13-17
Article
Auteurs
Perrier, Antoine null
Bulletin : Revue historique 689 - janvier 2019
Date parution pério
2019-01-01
La querelle congréganiste, épisode le plus violent de l’affrontement laïque de la IIIe République, a été principalement réglée par la loi du 1er juillet 1901 dont l’application a été confiée au Conseil d’Etat. L’analyse de ses assemblées générales met en lumière, grâce au croisement de prises de positions des membres et de données biographiques, l’affrontement de deux camps. Les défenseurs catholiques des congrégations vont alors recourir à des stratégies de fiction juridique pour maintenir l’existence des compagnies religieuses.
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Numéros de page :
pp.57-76