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France. Conseil d'État

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2855 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 2855 Disponible
Année de parution :
1994
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130461913
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Di 1 exemplaire(s) disponible(s)
Dison Section adultes Gal 388 Disponible
Année de parution :
1999
Editeur :
Importance matérielle :
112 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. : 18 cm
9782070534913
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Article

Auteurs
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat occupent l’espace laissé vacant par la faiblesse de l’exécutif et du Parlement.
Numéros de page :
p.4

Article

Auteurs
C’est l’institution la plus puissante et la plus secrète de France. Le Conseil d’Etat a formé trois Premiers ministres (Pompidou, Balladur, Philippe) et ses conseillers règnent sur toute la machinerie administrative. Dans ce milieu aussi discret qu’opaque, "l’affaire Guillaume" dans la foulée de "l’affaire Duhamel" est un tremblement de terre.
Numéros de page :
pp.22-24

Article

Auteurs
Recours contre la fermeture des théâtres et cinémas, contentieux autour de l’ouverture des lieux de culte, répercussions de l’affaire Duhamel... Depuis un an, jamais on n’a autant parlé du conseil d’état, jamais il n’a été autant présent dans le quotidien des français. La plus haute juridiction administrative est devenue le seul espace où chacun peut contester les mesures d’un gouvernement au rôle accru, depuis que l’état d’urgence sanitaire a réduit celui du Parlement. Revers de cette toute-puissance, les critiques repartent de plus belle contre l’institution.
Numéros de page :
pp.35-43

Article

Auteurs
Bulletin : Marianne 1271
Sursollicitée depuis le Covid, la haute juridiction administrative a été coulante avec le gouvernement sur les restrictions de libertés. Malgré les tensions liées à la réforme de l'ENA, très décriée dans la maison...
Numéros de page :
pp.16-17

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-03-21
Auditionné par les juges du Conseil d'État en novembre 2023, l'ancien ministre Arnaud Montebourg a pointé leur propre responsabilité dans la "mutilation juridique" de la souveraineté française. "Marianne" révèle le contenu de sa note... que l'institution a refusé de publier.
Numéros de page :
pp.24-26
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 343 CONSEIL Disponible
Année de parution :
2017
Contributions sur l'histoire politique, le fonctionnement du Conseil d'Etat et l'engagement individuel des membres de l'institution sur le front pendant la Première Guerre mondiale. ©Electre 2017
Collection :
null; n° 5
Histoire et mémoire
Importance matérielle :
1 vol. (283 p.) : ill. en coul. : 24 cm
9782110103208
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Article

Date parution pério
2023-10-05
Les "petits hommes gris" sont toujours aux commandes du pays. Car à l'"État profond", dénoncé par le président de la République lors de son premier mandat, s'en est substitué un autre qui lui ressemble comme un frère : l'Etat Macron. Le voici résumé en 13 portraits. Sommaire. Claire Landais, le bon petit soldat du gouvernement ? Didier-Roland Tabuteau, le juge (et partie ?). Jean Maïa, le dixième sage. Emmanuel Moulin, le gardien de l'orthodoxie budgétaire. Rémy Rioux, le ministre bis des affaires étrangères.
Numéros de page :
pp.5-11, 13-17

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-01-01
La querelle congréganiste, épisode le plus violent de l’affrontement laïque de la IIIe République, a été principalement réglée par la loi du 1er juillet 1901 dont l’application a été confiée au Conseil d’Etat. L’analyse de ses assemblées générales met en lumière, grâce au croisement de prises de positions des membres et de données biographiques, l’affrontement de deux camps. Les défenseurs catholiques des congrégations vont alors recourir à des stratégies de fiction juridique pour maintenir l’existence des compagnies religieuses.
Numéros de page :
pp.57-76