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Politique fiscale

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2618 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 2618 Disponible
Année de parution :
1991
Après avoir présenté la politique fiscale commune existante et sa jurisprudence, l'auteur rend compte des travaux d'harmonisation en cours au sein de la CEE dans 4 domaines : TVA, accises, fiscalité de l'épargne, fiscalité directe des entreprises. Il montre également l'incidence des mesures prévues sur les budgets nationaux.
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : tabl. : 18 cm
9782130440611
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3642 Consultable sur place
Auteurs :
Année de parution :
2002
Importance matérielle :
125 p. : couv. ill. : 18 cm
9782130529590
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés 336 SYNDICAT Disponible
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B3 Centre de ressources 336 VALLEE En réserve
Économie
Année de parution :
2000
Editeur :
Collection :
Points
Points. économie.
Importance matérielle :
242 p. : graph., couv. ill. en coul. : 18 cm
9782020358361
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B3 Centre de ressources Espace d'étude 03 QSJ 3797 Consultable sur place
Année de parution :
2008
Cet ouvrage retrace l'histoire des politiques fiscales depuis la Seconde Guerre mondiale, revient sur les principales théories de la fiscalité (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement...), précise l'utilisation faite de l'impôt à des fins économiques ou sociales. Il éclaire les options fiscales contemporaines pour mieux comprendre cette question politique si souvent d'actualité.
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782130564218
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Article

Auteurs
Elle est souhaitable pour des raisons économiques, et pourtant la réforme de l'héritage, ou autrement dit de la transmission des patrimoines, n'est pas prévue en France. La revoir permettrait de fixer le délicat et hypersensible niveau des droits de succession, et surtout donnerait une cohérence à l'ensemble après la réforme de l'ISF. Mais cette réforme est culturellement et politiquement indéfendable. Explications et détails. Quelques données chiffrées : 50% des successions ne donnent lieu à aucune transmission ou à aucun impôt.
Numéros de page :
pp.1-3

Article

Auteurs
Souvent, le débat sur la corruption en Afrique tend à se concentrer sur les coupables habituels, qu'il s'agisse des entreprises étrangères - telles que les sociétés minières - ou des dirigeants de pays et des élites qui les soutiennent. De toute évidence, ces préoccupations sont légitimes. Le comportement kleptocratique des dictateurs et dirigeants populistes a été la marque de fabrique de nombreux pays du continent.
Numéros de page :
pp.76-77

Article

Auteurs
Le discours présidentiel sur la pauvreté habille d'idéologie une politique destinée à séduire l'électorat de droite. En réalité, la protection sociale fonctionne et les Français la soutiennent. L'argent dispensé à tort et à travers existe bel et bien, mais dans d'autres domaines. Et "Marianne" en fournit les preuves. Sommaire. Ce qui coûte - vraiment - un "pognon dingue". Qui peut dépenser des millions ? "Emmanuel Macron a tout faux !".
Numéros de page :
pp.8-15

Article

La fiscalité ne jouit pas d'une bonne réputation et, certes, l'inventivité des pouvoirs publics en ingénierie fiscale peut être très grande pour assurer à l'Etat les ressources dont il estime avoir besoin et pour garantir des rentrées budgétaires minimales. Année après année, les lois de finances sont pourtant votées en toute transparence au sein du Parlement et le versement de l'impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté.
Numéros de page :
pp.17-36, 38-46, 48-56, 58-95

Article

Auteurs
Panacée budgétaire pour certains, usine à gaz démagogique pour d'autres, le prélèvement à la source a été envisagé durant chaque présidence. Mais pour les contribuables, les employeurs et les fonctionnaires, il promet surtout d'être un sacré bazar. Sommaire. Impots, le grand bordel. A Bercy, le grand vertige des fonctionnaires. Les vrais chiffres de l'Exit Tax.
Numéros de page :
pp.8-15

Article

Auteurs
La rafale de mesures fiscales du gouvernement Philippe semble avoir un effet délétère sur les dons consentis par les particuliers aux associations et fondations. Il est temps pour les pouvoirs publics de faire oeuvre de pédagogie pour enrayer le phénomène.
Numéros de page :
pp.30, 32, 34