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Indemnisation

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3062 Consultable sur place
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Année de parution :
1996
Collection :
Que sais-je ?
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130474203
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Article

Bulletin : Vocable 849
Depuis l'abolition de l'esclavage aux Etats-Unis, l'important écart de richesse entre la communauté noir américaine et la communauté blanche pousse de nombreux activistes à demander des "réparations", soit des fonds versés directement aux afro-américains par le gouvernement. Depuis les années 50, cette idée à pris de l'ampleur. Aujourd'hui, pour la première fois, une ville tente l'expérience. Retour sur l'histoire des réparations et leur pertinence de nos jours...
Numéros de page :
3 p. / p. 14-16 : ill. en coul.

Article

Auteurs
Bulletin : Marianne 1283
Pour verser des indemnités, l'institution va devoir faire appel aux dons des fidèles. Mais, au vu du nombre de dossiers, va-t-elle puiser dans ses caisses, voire dans son patrimoine ? Eléments de réponse.
Numéros de page :
pp.26-27

Article

Auteurs
Des centaines de postiers britanniques ont été condamnés à tort par la justice, dont certains à de la prison ferme, pour vol. En cause : un logiciel de comptes défectueux mis en place en 1999. Si le gouvernement vient de lancer une enquête publique, les compensations financières paraissent bien faibles pour les victimes.
Numéros de page :
pp.31-32

Article

Auteurs
La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités de calcul qui paraissent les plus appropriées.
Numéros de page :
pp.54-55

Article

Auteurs
Date parution pério
2020-01-01
Quand quelqu’un subit un préjudice, la justice doit fixer le montant de l’indemnité qu’il recevra. Aux Etats-Unis, elle s’appuie pour cela sur des critères tels que son salaire, son espérance de vie... Les inégalités existant dans la société se répercutent mécaniquement sur les compensations, si bien qu’un notaire touchera plus qu’une infirmière, un Blanc qu’un Noir, un homme qu’une femme, etc.
Numéros de page :
p.21

Article

Auteurs
Date parution pério
2018-01-01
Beaucoup de réformes échouent parce que nous n'aimons pas qu'une mesure fasse des perdants. Prévoir des compensations est alors un bon moyen d'éviter les blocages.
Numéros de page :
pp.76-77

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-10-02
Une ordonnance du 8 février 2023 a institué un nouveau régime d'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA). Les dommages liés au RGA peuvent être la résultante non pas d'un épisode de sécheresse isolé, mais de la réitération du phénomène. La méthodologie d'identification de l'épisode de sécheresse et la qualité de l'expertise sont déterminantes dans la mise en oeuvre de la future indemnisation.
Numéros de page :
pp.54-55
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés 14 MICHEL Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2021
Les sociétés occidentales connaissent un accroissement inédit des revendications en faveur des réparations. Les catastrophes historiques qui ont bouleversé le siècle dernier en sont l'origine immédiate et le paradigme fondateur. Le pari de cet ouvrage est de prendre à sa juste mesure l'historicité contemporaine de la réparation tout en la saisissant dans sa profondeur anthropologique. La réparation est un phénomène global qui ne se présente pas de manière unifiée  : réparer un objet, réparer une lésion, réparer une offense, réparer un crime… Que révèle la réparation de l'être humain ? Sa vulnérabilité (naturelle), sa faillibilité (morale), son incomplétude (sociale), mais aussi l'ensemble des capacités qu'il met en œuvre pour en conjurer les effets, jusqu'à une certaine limite. L'irréparable du temps et l'irréparable de la dette hantent toute politique de réparation. Autant de défis qui se posent à une philosophie de la réparation construite dans un dialogue renouvelé avec les sciences sociales. 
Editeur :
Collection :
Philosophie
Importance matérielle :
1 vol. (362 p.) : 21 cm
9791037006653
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Article

Auteurs
Date parution pério
2021-03-11
Malgré plusieurs décisions de justice, moins de la moitié des victimes du vaccin anti-H1N1 ont à ce jour été dédommagées.
Numéros de page :
pp.40-41

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-10-01
En juillet, Aurore Sergé, fraîchement nommée ministre des Solidarités et des Familles, a lancé l'idée d'un congé parental « plus court, mais mieux indemnisé pour laisser un vrai choix aux familles ». Ce qui a d'abord suscité l'hostilité des oppositions. Sur X(ex-Twitter), la députée EE-LV Sandrine Rousseau a dénoncé un « massacre du système social ». Dans une tribune publiée dans « Le Monde », trois député·es du PS ont estimé que « le sens de l'histoire est à l'allongement du temps passé auprès des enfants plutôt qu'à sa réduction ».
Numéros de page :
pp.24-25