Faire une donation ou un legs est une action louable qui permet de bénéficier, dans certains cas, d’une réduction d’impôts avantageuse allant de 66 à 75 %. Cependant, ces démarches ne s’improvisent pas. Car la loi française impose certaines restrictions, qu’il convient de bien connaître afin que cet acte généreux puisse atteindre son objectif. Associations, notaires et avocats sont là pour accompagner les donateurs et faire en sorte que dons ou legs soient recevables.

Il est possible de faire un legs en exigeant une contrepartie. C’est ce que l’on appelle un legs avec charges. La contrepartie deviendra alors une obligation pour les légataires qu’ils devront respecter, si la charge n’est ni immorale, ni illicite, ni impossible à réaliser. Le legs avec charges permet aussi à la personne qui le souhaite de transmettre une partie de son patrimoine à un tiers tout en accomplissant un geste de philanthropie, ou de réduire ses frais de succession. Dans tous les cas, la discussion avec le légataire est primordiale pour que tout se passe au mieux.

Du fait du désengagement de l'Etat, les associations et fondations cherchent à diversifier leurs ressources, et s'orientent vers les legs. Une source de financement considérable mais inégale selon les organismes. Pour les structures, l’enjeu est de taille. Ces sommes, exonérées de droits de succession et de mutation, permettant le financement de projets de long terme, mais aussi des imprévus, et assurent leur pérennité. Pour attirer ces financements, les associations et fondations se professionnalisent et communiquent auprès de testateurs.

Dans un contexte économique tendu, où les dons stagnent voire diminuent, les associations et fondations diversifient leurs sources de financement en s'orientant vers les legs. Sur 7,5 milliards d'euros de générosité en France, 1 milliard d'euros provenait de legs, en 2018. Mais cette démarche est encore méconnue du grand public, passe par la rédaction d'un testament et repose sur un tabou : la mort. Pour sensibiliser aux legs, les organisations adoptent alors une communication respectueuse et bienveillante. Des précisions. Données chiffrées.

Pour qui veut soutenir une cause, le plus souvent défendue par une association ou une fondation reconnue d’utilité publique, les possibilités sont nombreuses. Au-delà des donations, qui prennent effet du vivant du donateur, le legs permet de transmettre par testament tout ou partie d’un patrimoine. L’association ou les associations légataires pourront en disposer librement ou pour des objectifs spécifiques, en fonction du choix du testateur. Mais pour que la volonté de ce dernier soit respectée, ces dispositions doivent obéir à un cadre strict, sous peine d’être jugées inapplicables.

Le legs est un acte de générosité posthume qui demande réflexion. La première étape consiste à établir la quotité disponible, c’est-à-dire la part des biens dont le testateur dispose librement. Ensuite, il convient de prendre contact avec la ou les structures caritatives pour s’assurer de leur habilitation juridique et de leur capacité à recevoir des libéralités testamentaires. Enfin, il faut choisir la forme que va prendre ce don : assurance-vie ou legs, voire création d’une fondation.

Se montrer généreux envers une association ou une fondation par le biais d’une donation, d’un legs ou d’un contrat d’assurance-vie, en plus de la satisfaction de soutenir une cause qui tient à cœur, offre de nombreux avantages fiscaux. Souvent peu connus, ces montages philanthropiques permettent dans la plupart des cas de donner plus, à une structure et à toute autre personne de son choix, sans léser ses éventuels héritiers.

Don par testament, le legs ne cesse de progresser auprès d'organismes de bienfaisance et d'associations défendant les causes les plus diverses. Un geste simple, encore méconnu, qui permet de continuer à avoir un impact sur le monde. Sommaire. Une trace après soi. Petites et grandes causes. Paroles de bienfaiteurs.