Article

Loi de finances et climat : la Cour réclame des comptes

Auteurs

Bulletin : Alternatives économiques octobre 2024

Date parution pério

2024-10-01

Publié en amont de la discussion du PLF 2025, un rapport de la Cour des comptes demande de rendre la fiscalité de l'énergie cohérente avec les objectifs climatiques nationaux. Avis à l'exécutif et aux parlementaires.

Détails

Politique fiscale

France

Politique énergétique

Transition écologique

Numéros de page :

pp.68-69

Livre

1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)

Filtrer par bibliothèque

Afficher/Cacher les documents non disponible

Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation

Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)

Lever l'impôt en Belgique

une histoire de combats politiques, 1830-1962

Auteurs :

Watteyne Simon

Année de parution :

2023

Présentation des débats autour de l'impôt depuis l'indépendance de la Belgique en 1830 jusqu'à la réforme fiscale de 1962, toujours en vigueur en 2023. L'auteur retrace les circonstances, notamment internationales, qui ont marqué chaque époque et cerne les profondes divergences entre les courants politiques qui ont forgé et transformé la fiscalité belge. Prix Jean Stengers 2022. ©Electre 2024

Détails

Editeur :

CRISP

Importance matérielle :

1 vol. (422 p.) : illustrations en noir et blanc : 24 cm

9782870753125

Veuillez vous connecter pour réserver

Article

La |Revanche de l'impôt

Bulletin : Alternatives économiques novembre 2024

Date parution pério

2024-11-01

Sept ans que le débat démocratique sur les impôts était devenu un débat interdit. Le poujado-fiscalisme des gouvernements Macron successifs ne pointait que dans une seule direction : les baisses de prélèvements obligatoires. A la clé, on nous promettait plus d’incitation à travailler, d’investissements, de compétitivité, de croissance, etc. Le résultat a été tout l’inverse : une dégradation sans précédent des comptes publics (62 milliards de recettes fiscales perdues, 2,2 points de PIB selon la Cour des comptes), une productivité en berne, un déficit extérieur qui ne se résorbe pas.

Détails

Numéros de page :

pp.24-38

Article

Budget : un fort sentiment d'iniquité

Auteurs

Bouillin, Arnaud null

Bulletin : L'Express 3830

Date parution pério

2024-11-28

Sans illusions sur la "justice fiscale" vantée par Michel Barnier, les Français souhaitent que l'effort porte d'abord sur la baisse des dépenses publiques.

Détails

Politique des dépenses publiques

Politique fiscale

Algan, Yann

Dettes publiques

Numéros de page :

pp.50-51

Article

Dette : la périlleuse équation de Donald Trump

Auteurs

Serova, Tatiana null

Bulletin : L'| Express du 05 au 11 décembre 2024

Date parution pério

2024-12-05

Les largesses fiscales promises par le nouveau président américain risquent de creuser un endettement public déjà abyssal. Les marchés financiers sont en embuscade.

Détails

Numéros de page :

pp.48-49

Article

Impôts : où en sommes-nous et que faire ?

Auteurs

Brice, Benjamin (1982-....) null

Bulletin : Esprit novembre 2024

Date parution pério

2024-11-01

Le déficit public est revenu sur le devant de la scène fin septembre avec la déclaration du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, selon laquelle le déficit français pourrait dépasser l'équivalent de 6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. L'objectif des 3 % d'ici 2027 s'éloigne et la menace d'un alourdissement du budget consacré au remboursement des intérêts de la dette se précise. Ce déficit dépend du rapport entre, d'une part, les dépenses publiques, d'autre part, les recettes, constituées principalement de prélèvements obligatoires.

Détails

Sécurité sociale -- Cotisations

Impôt

Revenus de l'État

Politique fiscale

Numéros de page :

pp.10-14

Article

Taxer les riches pour payer les crises

Auteurs

Chavagneux, Christian null

Bulletin : Alternatives économiques février 2021

Date parution pério

2021-02-01

Prélever ponctuellement les plus riches en cas de pandémie, quelle bonne idée ! Et les arguments économiques sont de taille, même si tout ne se joue pas sur ce terrain.

Détails

Numéros de page :

pp.78-79

Article

Impôts de production : la baisse de trop

Auteurs

Gaspar, Romain null

Bulletin : La Gazette des communes, des départements, des régions 2535

Date parution pério

2020-10-12

Le plan "France relance" du gouvernement, dévoilé en septembre 2020 afin de lutter contre la crise économique provoqué par le Covid-19, prévoit une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros. Or, ces derniers sont perçus par les collectivités, qui n'ont pas nécessairement bien accueilli la nouvelle, malgré les garanties de compensation données par l'Etat. Cette décision est censée attirer les entreprises sur les territoires, mais le critère fiscal n'est souvent pas le premier à être pris en compte lors d'une implantation.

Détails

Crises économiques

Politique fiscale

Entreprises -- Impôt local

Entreprises -- Impôts

Numéros de page :

pp.34-39

Article

Budget 2020. Réforme fiscale : l'autre grand débat commence

Auteurs

Gaspar, Romain null

Bulletin : La Gazette des communes, des départements, des régions 2485

Date parution pério

2019-10-07

Le projet de loi de finances pour 2020 précise les contours de la réforme fiscale tant attendue, voire redoutée. Elle va déclencher de vifs débats au Parlement, mais d'autres points de frictions existent. Décryptage des enjeux.

Détails

Politique fiscale

Numéros de page :

pp.8-9

Article

Le |Modèle fiscal des départements à reconstruire

Auteurs

Gaspar, Romain null

Bulletin : La Gazette des communes, des départements, des régions 2490

Date parution pério

2019-11-11

La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Détails

Politique fiscale

France -- Départements

Finances publiques -- Départements -- France

Numéros de page :

pp.6-8

Article

Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités

Auteurs

Escallier, Christian null

Bulletin : La Gazette des communes, des départements, des régions 2500

Date parution pério

2020-02-03

La loi de finances pour 2020 est marquée par ses dispositions relatives aux modalités de disparition et de compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2020, "l'effort financier" de l'Etat en faveur des collectivités, articulé en trois blocs, totalisera 116 milliards d'euros. L'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement communale est stable. Notons la mise en oeuvre financière de la reprise de la compétence "apprentissage" des régions et la recentralisation du revenu de solidarité active réunionnais.

Détails

Finances publiques

Politique fiscale

Numéros de page :

pp.48-60

Article

Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités

Auteurs

Escallier, Christian null

Bulletin : La Gazette des communes, des départements, des régions 2450

Date parution pério

2019-01-28

Annoncée pour deuxième trimestre 2019, une réforme de la fiscalité locale traitera, notamment, des modalités de remplacement de la taxe d'habitation, si celle-ci est supprimée. La seule disposition d'envergure de la loi de finances pour 2019 réside dans la réforme de la dotation d'intercommunalité. Le texte s'attache à la mise en oeuvre de mesures actées en 2018. Le gouvernement attendait de la taxe carbone une dizaine de milliards d'ici 2022... de quoi couvrir la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Il a, in fine, renoncé à ce surplus.

Détails

Finances locales -- Droit

Impôt local

Politique fiscale

Numéros de page :

pp.48-60