Publié en amont de la discussion du PLF 2025, un rapport de la Cour des comptes demande de rendre la fiscalité de l'énergie cohérente avec les objectifs climatiques nationaux. Avis à l'exécutif et aux parlementaires.

Sept ans que le débat démocratique sur les impôts était devenu un débat interdit. Le poujado-fiscalisme des gouvernements Macron successifs ne pointait que dans une seule direction : les baisses de prélèvements obligatoires. A la clé, on nous promettait plus d’incitation à travailler, d’investissements, de compétitivité, de croissance, etc. Le résultat a été tout l’inverse : une dégradation sans précédent des comptes publics (62 milliards de recettes fiscales perdues, 2,2 points de PIB selon la Cour des comptes), une productivité en berne, un déficit extérieur qui ne se résorbe pas.

Sans illusions sur la "justice fiscale" vantée par Michel Barnier, les Français souhaitent que l'effort porte d'abord sur la baisse des dépenses publiques.

Les largesses fiscales promises par le nouveau président américain risquent de creuser un endettement public déjà abyssal. Les marchés financiers sont en embuscade.

Le déficit public est revenu sur le devant de la scène fin septembre avec la déclaration du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, selon laquelle le déficit français pourrait dépasser l'équivalent de 6 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. L'objectif des 3 % d'ici 2027 s'éloigne et la menace d'un alourdissement du budget consacré au remboursement des intérêts de la dette se précise. Ce déficit dépend du rapport entre, d'une part, les dépenses publiques, d'autre part, les recettes, constituées principalement de prélèvements obligatoires.

Prélever ponctuellement les plus riches en cas de pandémie, quelle bonne idée ! Et les arguments économiques sont de taille, même si tout ne se joue pas sur ce terrain.

Le plan "France relance" du gouvernement, dévoilé en septembre 2020 afin de lutter contre la crise économique provoqué par le Covid-19, prévoit une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros. Or, ces derniers sont perçus par les collectivités, qui n'ont pas nécessairement bien accueilli la nouvelle, malgré les garanties de compensation données par l'Etat. Cette décision est censée attirer les entreprises sur les territoires, mais le critère fiscal n'est souvent pas le premier à être pris en compte lors d'une implantation.

Le projet de loi de finances pour 2020 précise les contours de la réforme fiscale tant attendue, voire redoutée. Elle va déclencher de vifs débats au Parlement, mais d'autres points de frictions existent. Décryptage des enjeux.

La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

La loi de finances pour 2020 est marquée par ses dispositions relatives aux modalités de disparition et de compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2020, "l'effort financier" de l'Etat en faveur des collectivités, articulé en trois blocs, totalisera 116 milliards d'euros. L'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement communale est stable. Notons la mise en oeuvre financière de la reprise de la compétence "apprentissage" des régions et la recentralisation du revenu de solidarité active réunionnais.

Annoncée pour deuxième trimestre 2019, une réforme de la fiscalité locale traitera, notamment, des modalités de remplacement de la taxe d'habitation, si celle-ci est supprimée. La seule disposition d'envergure de la loi de finances pour 2019 réside dans la réforme de la dotation d'intercommunalité. Le texte s'attache à la mise en oeuvre de mesures actées en 2018. Le gouvernement attendait de la taxe carbone une dizaine de milliards d'ici 2022... de quoi couvrir la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Il a, in fine, renoncé à ce surplus.