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Collectivités locales

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-04-22
La loi de transition énergétique imposent, en 2025, le tri à la source des biodéchets, la tarification incitative et l'atteinte de 100% de recyclage des plastiques. Les collections sont sommées par le gouvernement d'atteindre des objectifs très élevés en matière de tri et de recyclage. Pourtant, elles vont prochainement être contraintes par une forte hausse de la fiscalité sur l'enfouissement et l'incinération des déchets. Disposant de trop peu de moyens, elles dénoncent l'instrumentalisation de la fiscalité écologique. Décryptage. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.28-34

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-04-22
Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 confirme le nécessaire ancrage local de la lutte contre l'alcool, le tabac ou la drogue. Pour être efficace, la prévention des conduites à risques chez les jeunes doit être partenariale, dans et hors la collectivité, car elle met en jeu l'éducatif, le social et le répressif. La prévention ne peut se réduire à une somme d'actions : elle doit s'appuyer sur les avancées de la recherche.
Numéros de page :
pp.36-38

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-04-22
Pour affronter une urgence humanitaire et pallier les insuffisances de l'Etat en matière d'accueil des migrants, qui pourtant lui incombe, des villes se mobilisent. Ces communes prennent en charge des étrangers en exil, démunis, qui ne font que passer ou s'installent sur leur territoire en vue de demander l'asile. Elles organisent cet accueil bien au-delà de leurs compétences propres, en déployant des moyens humains et matériels, et en soutenant les initiatives citoyennes.
Numéros de page :
pp.42-43

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Date parution pério
2019-04-29
Le marché français de la dette publique locale est en voie de stabilisation en 2018 selon l'observatoire de Finance active. Le montant moyen emprunté recule légèrement, passant de 11,7 millions d'euros à 11,2 en 2018, pour un taux d'intérêt légèrement plus faible lui aussi, 1,1 % contre 1,15 % en 2017. Cette baisse démontre une concurrence toujours accrue entre offreurs en surliquidité, dont les banques semblent sortir vainqueur puisque les acteurs locaux ont davantage fait appel à elles.
Numéros de page :
pp.12-13

Article

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Date parution pério
2019-04-29
La fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants communautaires peuvent accéder à la fonction publique par concours ou par détachement, ou être recrutés par contrat.Les conditions d'équivalence entre les diplômes délivrés dans d'autres Etats et les diplômes français sont précisées par le décret du 13 février 2007.
Numéros de page :
pp.58-59

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Date parution pério
2019-05-27
Les données sont devenues pour certaines collectivités locales françaises, un levier d'amélioration et d'analyse de leurs politiques publiques. A condition, cependant, de bien savoir les manipuler. L'exploitation de ces données s'opère dans divers champs de l'action publique : redéfinir une carte scolaire, moderniser les villes, optimiser la commande publique, diminuer les émissions carbone... Retours d'expérience de plusieurs collectivités. Dossier. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.30-37

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Date parution pério
2019-06-10
L'itinérance culturelle a été remise au goût du jour en 2018 dans le cadre du plan Culture près de chez vous mis en place par le ministère de la Culture, en France. Avec un engagement supplémentaire allant jusqu'à 10 millions d'euros d'ici à 2022, ce plan comprend un accroissement de la circulation des oeuvres entre les musées, le soutien à des manifestations itinérantes d'artistes, etc. L'itinérance, outil de décentralisation culturelle permettant d'atteindre de nouveaux publics, est déjà un modèle adopté par certaines collectivités.
Numéros de page :
pp.42-44

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Date parution pério
2025-01-06
Depuis le 1er janvier, les employeurs territoriaux doivent participer financièrement au contrat de prévoyance de leurs agents. Une disposition masquée par la non-transposition dans la loi de l'accord de juillet 2023, qui introduisait une réforme ambitieuse de la PSC. Quelques données chiffrées.
Numéros de page :
pp.6-8

Article

Auteurs
Date parution pério
2025-01-06
Réactions affectives, souvent brèves et intenses, les émotions qui nous traversent au cours d'une journée guident nos comportements. Elles deviennent alors une mine d'or à exploiter pour qui veut bien s'y intéresser. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à prendre conscience du potentiel des émotions et à les utiliser comme levier pour améliorer le service public à travers les sciences comportementales et le design des services public. Les agents ne doivent pas être oubliés par leur employeur.
Numéros de page :
pp.28-33

Article

Auteurs
Date parution pério
2025-01-06
L'intensification et la réversibilité des usages d'un bâtiment permettent de limiter la consommation foncière et de faire des économies à long terme sur les investissements immobiliers. Toutes les collectivités peuvent s'emparer du sujet, en revenant sur les besoins fondamentaux du service à rendre au public et en travaillant avec les partenaires. Une cartographie du patrimoine immobilier et un nouvel outil sont à disposition des collectivités pour établir un diagnostic d'intensité d'usage: l'lntensi'Score. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.34-35

Article

Date parution pério
2025-01-06
Les «petits lots» ne doivent pas dépasser certains montants et excéder 20% d'un marché alloti établi en procédure formalisée. Il faut calculer la valeur estimée de manière réaliste, à la fois du «petit lot» et du marché alloti, pour respecter les plafonds. Toutes les procédures formalisées sont visées pour le marché alloti, et pas seulement la procédure d'appel d'offres.
Numéros de page :
pp.48-50

Article

Date parution pério
2025-01-13
La diversification des activités dans les bibliothèques ne cesse de s'accélérer. Mais la responsabilité des professionnels reste de préserver la spécificité de leurs équipements. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.12-13