Fortement mobilisés sur le sujet, les acteurs de l'eau avaient accueilli le Plan eau, présenté le 30 mars, avec tiédeur. C'est le premier chantier de la planification écologique. Données chiffrées.

La mise en place d'un système d'alerte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou le dépôt de marque sont des réflexes recommandés aux collectivités pour protéger leur identité. Les collectivités pourront également veiller à défendre leur nom sur internet d'éventuels usages abusifs par la mise en place d'une surveillance en ligne. Les collectivités pourront se faire aider dans leur démarche de valorisation par une agence dédiée de l'Etat, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

A la veille de l'échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi «Maptam», le transfert de la gestion des digues domaniales s'avère ubuesque. Les services de l'Etat n'ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème, au détriment des collectivités «gemapiennes».

Le sentiment d'injustice n'est pas une boîte de Pandore dont l'ouverture provoquerait des effets nocifs incontrôlables. Au contraire, ne pas l'écouter peut accentuer une sensation de violence vécue par des habitants qui ne se sentent pas considérés. Réseaux sociaux, applications citoyennes, conseils de développement... de multiples capteurs existent pour se mettre à l'écoute de ce ressenti et en recueillir les effets afin de le rendre bénéfique à l'action publique.

L'eau est considérée comme appartenant au patrimoine commun de la nation et, de ce fait, sa protection et son développement sont d'intérêt général. Le droit d'accès à l'eau potable est consacré par le code de l'environnement et encadré par la loi et le règlement, notamment les règles de santé publique. Le coût des équipements et des installations liés à l'utilisation de l'eau est supporté par les usagers des services de l'eau.

Nouvelle priorité des collectivités, le développement d'une agriculture vivrière sur leur territoire en est à ses premiers pas. Cette politique publique multipartenariale est confrontée à des enjeux complexes, tant fonciers qu'écologiques. L'objectif est de mettre dans les assiettes des enfants à la cantine, mais aussi dans celles de tous les habitants, y compris les plus démunis, des légumes, fruits, fromages, etc., de qualité, issus de productions durables locales.

Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s'efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Les notes et les communications destinées aux autres services, aux élus ou à la population sont rédigées dans un langage clair et graphique, sans être simpliste. Pour y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au "legal design", une méthode qui consiste à s'interroger d'abord sur les besoins de son interlocuteur. Pas de chiffres.

Ces dernières années, la pollution sonore a été érigée en enjeu de santé publique majeur, tant au niveau européen que français. Les effets délétères d'une exposition chronique au bruit ne sont plus à démontrer. Rénovation acoustique, pouvoir de police du maire... Impossible d'être exhaustif mais, malgré tout, les collectivités ne manquent pas d'outils et d'initiatives pour améliorer la qualité de l'environnement sonore. L'instauration de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols va-t-elle exacerber les enjeux liés à la pollution sonore dans les années à venir ?

Les aires d'accueil des gens du voyage sont extrêmement exposées au dérèglement climatique, invivables l'été, inconfortables en hiver. La prise en compte des enjeux environnementaux dans la construction ou la rénovation des aires améliore les conditions de vie des voyageurs. Tous les aspects doivent être analysés en amont des projets : revêtement du sol, végétalisation, isolation des locaux, énergies renouvelables, gestion de l'eau...

Avec le label «Relations fournisseurs et achats responsables» (RFAR), l'acheteur s'engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. Attribué pour trois ans, il s'adresse à tous les acheteurs : banques, entreprises, hôpitaux, entreprises publiques et collectivités, quelles que soient leur taille et leur activité. L'ensemble de la politique d'achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises afin d'être évalué chaque année. Pas de chiffres.

Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l'objet de négociations sociales.

Les lois du 11 octobre 2013 ont teinté la lutte contre la corruption d'un impératif de transparence de la vie publique. Ces nouvelles exigences peuvent parfois irriter les agents et les élus, qui y voient une entrave à leur action. L'article 40 du code de procédure pénale charge les agents publics de saisir le procureur de toute violation grave au droit. Or cette obligation fait payer un lourd tribut à ceux qui s'y risquent. Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d'opposition...