La politique environnementale repose sur une logique de coadministration, marquée par une répartition des compétences renouvelée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Si les grandes orientations restent définies par l'Etat, les collectivités, notamment les régions, disposent d'un rôle central concernant la planification stratégique. Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police, en matière environnementale, pour lutter contre le bruit, la pollution et les déchets, et ainsi garantir la salubrité et la tranquillité publiques.

Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle d'ici à avril 2024. Peu de chiffres.

Les communes nouvelles ne génèrent pas d'économies et il leur faut du temps pour retrouver un équilibre financier. Mais afin de redonner de l'élan au dispositif, il est nécessaire de garantir au moins leurs dotations pour leur éviter d'être lésées.

Pour motiver les territoriaux, les retenir et en attirer de nouveaux, les élus locaux doivent assumer leurs responsabilités d'employeurs. Tel est le message porté par l'Association des maires de France, alors que les édiles en sont à la moitié de leur mandat. Au niveau national, c'est la Coordination des employeurs territoriaux (CET) qui rencontre le ministre de la Fonction publique pour évoquer les sujets "RH". Sa représentativité et sa posture sont questionnées par les organisations syndicales.

A compter de 2026 pour les communes et les EPCI, et de 2028 pour les départements et les régions, le quota de primo-nominations féminines dans les emplois supérieurs passe à 50%. Dès 2027, la proportion de personnes de même sexe parmi les personnes occupant les emplois soumis à l'obligation de primo-nominations équilibrées ne peut être inférieure à 40%. Les employeurs publics territoriaux sont soumis, de manière échelonnée, à des obligations de publication annuelle de données constituant un index de l'égalité professionnelle.

Face à des saccages, des émeutes ou des débordements, tels que ceux survenus cette année, la communication devient un enjeu majeur. Les citoyens ont besoin de repères. Les acteurs de la communication contribuent à diffuser des messages apaisants et à donner des clés de lecture. Il est essentiel. pour les collectivités, de diffuser une information vérifiée, ciblée et claire, et de mobiliser les bons acteurs ainsi que les bons outils.

Le gouvernement n'a plus que ce mot à la bouche. Face à la grave crise du logement qui perdure depuis des mois, il faut « un nouvel acte de la décentralisation ». Les acteurs locaux le réclament depuis longtemps, mais pas à n'importe quelles conditions. Détails. Pas de chiffres.

Les compétences des habitants sont devenues un paramètre déterminant des stratégies de développement économique. Dans cette perspective, les intercos endossent un rôle de facilitateur pour les parties prenantes locales. Lorsque les ressources humaines présentes sur le territoire ne suffisent plus, les collectivités mobilisent les offres de services et des campagnes d'attractivité en associant les entreprises locales à la réflexion. Les intercos qui étaient dépourvues de la compétence s'emparent de plus en plus de la question de la formation professionnelle.

L'aide aux devoirs et le soutien scolaire renforcent le service public de l'éducation sur les temps péri ou extrascolaires. La réussite éducative de tous les élèves scolarisés dans les écoles élémentaires est visée. Le dispositif repose sur le volontariat des familles. Le service est proposé en période scolaire, soit en fin d'après-midi, soit le mercredi. Il est encadré par des enseignants, des animateurs territoriaux ou des bénévoles.

Cinq ans que le feuilleton de la consigne nous tient en haleine ! Il est temps d'objectiver le débat, de comprendre qui sont les bons et les mauvais élèves du tri, d'identifier sans parti pris, les raisons qui les placent dans cette situation et de voir comment changer de braquet. Données chiffrées.

Dans les collectivités, l'urbanisme est l'une des directions à risque d'atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d'identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont intérêt à engager une démarque qui analyse et pointe leurs fragilités. Le plus souvent, une cartographie des risques de corruption globale, incluant l'urbanisme, est réalisée. Toutefois, une étude spécifique plus fine reste possible. Pas de chiffres.

Le déploiement de capteurs de télérelève nécessite une infrastructure radio, un stockage des données et des logiciels. Ces besoins sont mutualisables. Les syndicats d'eau, d'énergie ou d'éclairage ont intérêt à développer une infrastructure radio pour leurs réseaux. Les communes et EPCI peuvent utiliser les antennes. Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère a choisi de prendre la propriété et l'installation du réseau et de répartir la maintenance sur les utilisateurs. Peu de chiffres.