Environnement -- Droit
Article
Auteurs
Aron, Matthieu null
Bulletin : Le Nouvel obs du 23 au 29 mai 2024
Date parution pério
2024-05-23
Dans un appel lancé par "Le Nouvel Obs", plus de 70 personnalités réclament davantage de juges et la création d'un service de police judiciaire environnementale pour lutter contre les atteintes à la nature. Pollutions des eaux et des sols, trafics de bois ou d'espèces rares... Alors que les délits progressent, les poursuites, elles, régressent. Sommaire. "Nous demandons justice pour l'environnement", introduction. "Justice pour l'environnement", l'appel, les signataires. Les nouveaux défenseurs de la nature.
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Numéros de page :
pp.16-26
Article
Auteurs
Fernandez, Benjamin null
Bulletin : Le Monde diplomatique juillet 2023
Date parution pério
2023-07-01
Obnubilées par la question de l’emploi, les autorités françaises privilégient les industriels au détriment de l’environnement et de la santé publique. Contrôles insuffisants, sanctions dérisoires, non-application des textes réglementaires, culpabilisation des populations affectées par la pollution : la palette des indulgences est large, comme l’illustre la situation dans l’ouest de la France. Détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.1, 21
Article
Auteurs
Hutinet, Laurent null
Bulletin : Alternatives économiques octobre 2023
Date parution pério
2023-10-01
Le fleuve rencontre de sévères menaces écologiques. Pour y faire face, le Parlement de Loire promeut le projet d'une personnalité juridique du cours d'eau.
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Numéros de page :
pp.78-79
Article
Auteurs
Bulletin : Pour la science décembre 2023
Date parution pério
2023-12-01
Comment concilier besoins fondamentaux humains et préservation des intérêts de la nature ? Une façon de s'en approcher consiste à transformer le droit pour qu'il intègre les autres organismes vivants et les milieux qui les hébergent, qu'il s'agisse d'un océan, d'une rivière ou d'un estuaire. Celui de la Gironde est actuellement au coeur de ces questionnements.
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Numéros de page :
pp.59-61
Article
Auteurs
Date parution pério
2023-11-27
Un régime de protection des allées et des alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation prévoit une contravention de 5ème classe forfaitisée. Des procédures de déclaration et d'autorisation préalables permettent de déroger à la protection, dont les modalités ont été fixées par décret n° 2023-384 du 19 mai 2023. Les atteintes aux allées et aux alignements d'arbres sont conditionnées à des mesures de compensation en priorité à proximité des alignements concernés.
Article
Auteurs
Chetrit, Judith null
Bulletin : Marianne du 15 au 21 février 2024
Date parution pério
2024-02-15
De plus en plus évoqué dans les luttes environnementales, le concept de droit "réparateur" fait l'objet de masters à l'université, ainsi que de conférences. Mais que signifie-t-il concrètement ?
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Numéros de page :
pp.52-55
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7
Série :
Auteurs :
Année de parution :
2019
Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l'urbanisme et l'aménagement du territoire.La division en rubriques permet un repérage plus aisé du texte recherché.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche---------------------------------- Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.
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Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; tome 7
Importance matérielle :
1 vol. (XXIV-1486 p.) : 31 cm
9782807912588
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Année de parution :
2019
Cet ouvrage mis à jour présente les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, et des pollutions et nuisances. ©Electre 2020
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Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782715402232
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Article
Auteurs
Bulletin : Alternatives économiques mai 2023
Date parution pério
2023-05-01
La révision de la réglementation Reach, nécessaire pour répondre à l'ambition européenne d'éliminer les substances chimiques les plus toxiques, a été reportée à fin 2023. Il y a pourtant urgence. Détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.62-65
Article
Auteurs
Bulletin : Études 4306
Date parution pério
2023-07-01
Depuis le début du XXIe siècle, face à la dégradation de l’environnement, certains pays avancent sur la voie qui conduit à reconnaître une personnalité juridique à des entités naturelles : fleuves, rivières, forêts, montagnes… Durant l’automne 2019, Camille de Toledo a orchestré des « auditions pour un parlement de Loire » afin de réfléchir à la possibilité et aux conséquences de ce changement de statut : qu’est-ce qu’il modifie d’un point de vue culturel, juridique et économique ?
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Numéros de page :
pp.43-53
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Droit de l'environnement
Série :
Auteurs :
Année de parution :
1998
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Editeur :
Collection :
Les |codes Larcier.; Droit de l'environnement; T. 7
Importance matérielle :
1 vol. (380 p.) : 30 cm
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Année de parution :
2021
Une synthèse des évolutions récentes du droit belge de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine immobilier. Ils encadrent le développement et l'entretien du bâti, tout en prenant en compte la préservation des écosystèmes. Les instruments et procédures mis en place par le code du développement territorial et le nouveau code wallon du patrimoine sont inclus. ©Electre 2021
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Editeur :
Collection :
null; 204
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (473 p.) : 24 cm
9782807207691
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