Environnement -- Droit
Article
Auteurs
Peynet, Philippe null
Date parution pério
2019-07-01
La spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de celle-ci et ne pas remettre substantiellement en cause son économie générale. Le juge ne sanctionne désormais que les irrégularités qui ont pu nuire à l'information du public ou qui ont été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.
Article
Auteurs
Bulletin : Socialter février mars 2024
Date parution pério
2024-02-01
En quelques années, Aurélie Cohendet, 40 ans, est devenue l'avocate des opposants aux grands projets d'aménagement touristique en montagne. Extension de domaines skiables ou complexes immobiliers démesurés, les dossiers se succèdent, tout comme les victoires. Des actions en justice fructueuses qui démontrent que le droit peut servir les luttes écologiques et contribuer à dessiner les contours d'un autre avenir, à rebours du seul horizon du tourisme et du ski alpin.
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Numéros de page :
pp.76-79
Article
Auteurs
Rostu, Clémence du null
Date parution pério
2025-01-20
La loi sur l'industrie verte du 23 octobre 2023 a souhaité réduire les délais de procédure d'instruction des dossiers impliquant une consultation du public. L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule désormais en deux phases et non plus trois : une phase d'examen et de consultation et une phase de décision. Les projets envisagés sur un même territoire délimité et homogène peuvent par ailleurs faire l'objet d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale.
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Numéros de page :
pp.48-49