Environnement -- Droit
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Série :
Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l'urbanisme et l'aménagement du territoire.La division en rubriques permet un repérage plus aisé du texte recherché.
Détails
Editeur :
Collection :
Les codes Larcier; Tome VII
Les codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XXIX-1076 p.) : 31 cm
9782807939851
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les voies du droit
Auteurs :
Année de parution :
2023
Isabelle Michallet explore les voies par lesquelles le droit peut aujourd'hui répondre à l'urgence écologique. Au siècle dernier, les règles juridiques, fondamentalement anthropocentrées, ont souvent traduit une logique généralisée de prédation et de destruction. Le droit doit désormais intégrer la fin de ce modèle. Considérant que l'instrument juridique n'est pas seulement construit par des instances dominées par le politique, elle montre qu'il est aussi l'expression de choix sociétaux et citoyens. Engagée dans une réflexion prospective ouverte, nourrie des apports d'autres disciplines et cultures juridiques, l'auteure parcourt six grandes propositions et esquisse ainsi les voies pour un droit capable de répondre aux défis de l'Anthropocène : cesser de piller la biodiversité, personnifier la nature, incarner les générations futures, imposer l'égalité des sexes, criminaliser les destructions, respecter le droit de l'environnement. Isabelle Michallet est enseignante à la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon III et chercheuse au sein du laboratoire EVS (CNRS – UMR 5600), spécialisée en droit de l'environnement (biodiversité, participation citoyenne, gouvernance environnementale, les fleuves internationaux). Lou Herrmann est chargée de mission édition et dessin au sein de l'École urbaine de Lyon. Docteure en urbanisme et dessinatrice, ses recherches récentes l'ont conduite à s'intéresser aux enjeux d'expression de la science autour de l'hypothèse du dessin comme écriture scientifique.
Détails
Editeur :
Collection :
A partir de l'Anthropocène
Importance matérielle :
1 vol. (110 p.) : 16 cm
9782919380510
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une défense de l'état de nécessité
Année de parution :
2021
Le livre fait le point sur la désobéissance civile et l'état de nécessité, juridiquement, historiquement et philosophiquement. Il rassemble des témoignages, des plaidoiries exemplaires et des jugements, des argumentaires et analyses en faveur de la désobéissance civile et des éclaircissements en matière de doctrine, tant en ce qui concerne l'engagement juridique de l'état de nécessité que le rôle du juge. Il permet de comprendre les limites, les raisons et la fonction des actions de désobéissance civile. Il met en lumière la pertinence de l'argument de l'état de nécessité dans le contexte qui nous échoit désormais. Dans un style précis mais accessible, il est utile à toute personne, qu'elle soit juriste, politiste, militante, journaliste, et à toute citoyenne ou citoyen qui veut réfléchir sur ces sujets.
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (325 p.) : 19 cm
9782130830351
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Article
Auteurs
Denèle, Adrien null
Bulletin : La Science et la vie 1272
Date parution pério
2023-09-01
La loi climat et résilience, adoptée en 2021, visait notamment à réduire la pollution de l'air en ville. Elle imposait aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE d'ici à la fin 2024, excluant les voitures les plus polluantes de la circulation. Face aux contestations, le gouvernement a assoupli ces mesures en juillet dernier.
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Numéros de page :
pp.46-47
Article
Auteurs
Cohen, Eva null
Bulletin : Socialter février mars 2023
Date parution pério
2023-02-01
Une nouvelle forme de lutte se développe pour favoriser l’installation d’espèces protégées sur des lieux menacés par des grands projets d’urbanisme. L’occasion de subvertir le terrain juridique tout en repensant ses liens au vivant par de nouvelles solidarités, y compris interespèces.
Détails
Numéros de page :
pp.76-78
Article
Auteurs
Seingier, Hélène null
Bulletin : Socialter octobre novembre 2023
Date parution pério
2023-10-01
Alors que les défenseurs du climat mènent la vie dure aux combustibles fossiles, les producteurs d'hydrocarbures, eux, se cherchent d'autres débouchés. Principale porte de sortie : investir des milliards dans la production de plastique. Une manne doublée d'un lobbying visant à faire croire que les impacts de ce matériau sur l'environnement sont maîtrisés.
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Numéros de page :
pp.60-65
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7
Série :
Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l'urbanisme et l'aménagement du territoire.La division en rubriques permet un repérage plus aisé du texte recherché.
Détails
Editeur :
Collection :
Les codes Larcier;
Les codes Larcier
Importance matérielle :
1 vol. (XXIX-1084 p.) : 31 cm
9782807946064
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Article
Auteurs
Bulletin : Géo mai 2023
Date parution pério
2023-05-01
Respect du devoir de vigilance des entreprises, pression sur les politiques publiques... Le droit peut-il aider la France et l'Europe à lutter contre le bouleversement du climat ? Arnaud Gossement, spécialiste de droit public et de droit de l'environnement, répond aux questions de "Geo".
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Numéros de page :
pp.16-18, 20, 22
Article
Auteurs
Cuny, Vianney null
Date parution pério
2023-03-13
La faune et la flore bénéficient d'un régime de protection forte au sein du code de l'environnement du fait de la transposition de la directive "habitats". Deux jurisprudences récentes, de la Cour de juste de l'Union européenne et du Conseil d'Etat, sont venues apporter des précisions sur le champ d'application de cette protection.
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Numéros de page :
pp.48-49
Article
Auteurs
Bécel, Rose-Amélie null
Bulletin : Politis, du 01 au 07 juin 2023
Date parution pério
2023-06-01
La France s’est engagée à réduire de moitié son utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2025. Mais chaque tentative de réglementation du secteur, au niveau national aussi bien qu’européen, se solde par un échec.
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Numéros de page :
pp.18-19
Article
Auteurs
Mergui, Mourad null
Date parution pério
2023-06-12
Les inspecteurs de l'environnement des catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 du code de procédure pénale sont dénommés «officiers judiciaires de l'environnement». Afin de pouvoir être désigné en qualité d'officier judiciaire de l'environnement, l'inspecteur de l'environnement devra satisfaire aux épreuves d'un examen technique. L'officier reçoit une habilitation par arrêté du procureur général de la République, accordée sur demande du directeur de l'Office français de la biodiversité.
Article
Auteurs
Lecocq, François null
Bulletin : LSA 2800
Date parution pério
2024-06-13
Flottes d'entreprise, camions, fret fluvial et cyclologistique : les initiatives se multiplient, à des rythmes variés, pour verdir les transports qui représentent encore 30% des émissions de GES. Données chiffrées.