Environnement -- Droit
Article
Auteurs
Maulia, Erwida null
Bulletin : Courrier international 1727
Date parution pério
2023-12-07
Terres rares, aluminium, verre... Les industriels chinois de la transition énergétique installent leurs usines en Indonésie, en Thaïlande, en Malaisie et au Vietnam, où la réglementation environnementale est bien plus souple.
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Numéros de page :
pp.44-46
Article
Auteurs
Cognet, Gaëlle null
Date parution pério
2024-03-04
Le changement climatique va augmenter la fréquence, l'échelle et l'intensité de certains aléas climatiques, selon des proportions encore incertaine. La future trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique permettra de dimensionner les politiques publiques à ces enjeux. Les outils de prévention des risques naturels devront être renouvelés pour anticiper l'évolution des aléas et l'avenir des secteurs les plus exposés.
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Numéros de page :
pp.50-51
Article
Auteurs
Gerbeau, Delphine null
Date parution pério
2024-10-28
Un peu plus de trois ans après la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, qui a introduit l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050, le soufflé n'est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat. Détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.14-15
Article
Auteurs
Keynes, Soumaya null
Bulletin : Le| Nouvel économiste 11 octobre 2024
Date parution pério
2024-10-11
La nouvelle réglementation a secoué l’industrie des boissons, mais aussi stimulé l’innovation et l’affichage d’engagements environnementaux. Pas de chiffres. Article extrait de "The Financial Times".
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Numéros de page :
p.6
Article
Auteurs
Lecocq, François null
Bulletin : LSA 24 octobre 2024
Date parution pério
2024-10-24
Les lois Aper et Climat obligent à couvrir les parcs de stationnement d'ombrières photovoltaïques d'ici à 2026 et 2028. Mais les distributeurs attendent les décrets d'application qui en fixent précisément les contours et dénoncent des délais jugés intenables. Données chiffrées.
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Numéros de page :
pp.22, 24
Article
Auteurs
Bulletin : La| Revue dessinée Printemps 2023
Date parution pério
2023-03-01
Malgré des alertes répétées et des dégâts de plus en plus visibles, il aura fallu des siècles pour se doter d'un droit de l'environnement. Encore aujourd'hui, en dépit d'importantes avancées, celui-ci reste largement perfectible.
Article
Auteurs
Collet, Benoît null
Bulletin : Alternatives économiques novembre 2024
Date parution pério
2024-11-01
La délinquance environnementale est peu punie en France. En cause, un manque de formation des parquets, un droit trop complexe et des liens compliqués entre administration et justice.
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Numéros de page :
pp.62-65
Article
Auteurs
Delmas, Vanina null
Bulletin : Politis, du 12 au 18 décembre 2024
Date parution pério
2024-12-12
La juriste a une obsession : transformer notre rapport au vivant, et transformer le droit. Dans le livre "Décoloniser le droit", elle explique comment le droit français est encore le fruit d’un projet néolibéral et colonial, et dit l’urgence qu’il y a à le bouleverser. Elle appelle à décentrer son regard en s’appuyant sur la philosophie et les actes d’autres civilisations, que ce soit en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, en Inde ou en Amérique latine.
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Numéros de page :
pp.6-9
Article
Auteurs
Picard, Marie null
Date parution pério
2022-11-21
Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d'ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces désordres, les maîtres d'ouvrage pourront utiliser les sanctions contractuellement prévues, telles que des pénalités pour défaut d'atteinte des objectifs de performance. Les non-conformités à la réglementation thermique ou aux objectifs contractuels engageront la responsabilité contractuelle pour faute des constructeurs, avant réception.
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Numéros de page :
pp.85-86, 88
Article
Auteurs
Gerbeau, Delphine null
Date parution pério
2022-05-16
Antoine Frey est le PDG du groupe Frey, l'un des Leaders des foncières en immobilier commercial. Les centres commerciaux à ciel ouvert sont sa spécialité. Tour d'horizon des enjeux du secteur à l'heure du zéro artificialisation nette (ZAN). Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.12-13
Article
Auteurs
Date parution pério
2022-05-30
Une liste de communes littorales soumises au recul du trait de côte a été publiée. Les raisons de l'inscription volontaire sur cette liste semblent parfois mystérieuses. Certaines communes y ont vu une opportunité, quand d'autres temporisent.
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Auteurs
Picot, David null
Date parution pério
2022-05-30
La loi «climat et résilience» d'août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l'artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent des propositions pour les régions. Contraints par un agenda serré, élus et techniciens des Scot tentent d'élaborer des stratégies territoriales, sans se laisser enfermer dans une approche comptable.
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Numéros de page :
pp.40-42