Les comités sociaux territoriaux (CST) regroupent, au sein d'une même instance, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Les CST ont vocation à être la seule instance consultative compétence afin de débattre des sujets collectifs. Au 1er janvier 2023, à l'issue des prochaines élections professionnelles, les comités sociaux territoriaux seront instaurés.

Les cercles d'acteurs locaux, associations d'élus en tête, ne se contentent pas de passer sur le gril les candidats à la magistrature suprême. Ils présentent leur propre plateforme de programmes. Avec la volonté de peser dans les débats. Principale revendication des associations d'élus : les libertés locales. Pas de grand soir, pour autant, au menu. Les édiles militent pour un changement d'état d'esprit et l'avènement d'un pouvoir réglementaire au profit des collectivités.

Le danger s'entend lorsque la personne est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché. Il importe peu que le danger perçu par l'agent se révèle finalement inexistant ou minime : il suffit que sa crainte ait été légitime. L'usage du droit de retrait ne doit pas créer lui-même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait.

Qu'ils soient ou non la conséquence d'une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide bouleversent le quotidien des agents d'une collectivité. Un acte dramatique qui engendre plusieurs temps d'intervention et de prévention.

Face à des menaces informatiques croissantes, la fonction publique, et notamment les collectivités territoriales, se démènent en 2020 pour recruter leurs spécialistes en cybersécurité. Les profils recherchés demeurent toutefois rares, et leur rémunération se révèle souvent élevée, ce qui peut vite devenir une limite pour des collectivités de petite taille. Elles insistent cependant sur un travail public porteur de plus de sens que dans le privé pour convaincre les délégués à la protection des données et autres responsables de la sécurité informatique de venir chez elles.

Les décharges d'activité de service sont l'un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Le calcul du crédit d'heures de décharge d'activité de service s'effectue à l'aide d'un barème, en fonction du nombre d'agents de la collectivité. Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge d'activité de service est réputé conserver sa position statuaire.

L'obligation de mise en place d'un dispositif de recueil des signalements des harcèlements et agissements sexistes est régie par la loi du 6 août 2019. Outre le code pénal, cette action se fonde sur l'interdiction de toute forme de harcèlement inscrite dans la loi du 13 juillet 1983 et sur l'obligation de protection de la santé des agents. Contrairement à d'autres dispositifs, le signalement est obligatoire pour toutes les administrations, indépendamment de leur seuil de population.

La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Seuls les engagements sur des emplois non permanents et certains cas de recrutements prévus par l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ne sont pas soumis à la nouvelle procédure. Les étapes de la procédure de recrutement ressemblent à s'y méprendre à celles de la passation d'un marché public.

En raison du confinement entré en vigueur en mars 2020 pour endiguer l'épidémie de coronavirus, de nombreux fonctionnaires adoptent le télétravail. Si certaines collectivités avaient déjà expérimenté cette manière de faire, il s'agit d'une grande première pour la majorité d'entre elles, qui doivent donc parer au plus pressé pour adapter le travail à domicile. Les intervenants des logiciels métiers font l'objet d'un suivi particulier pour s'assurer que tout peut fonctionner à distance.

Face à la pénurie de candidats dans certains secteurs, les collectivités locales françaises sont obligées de s'adapter pour les séduire. Elles misent sur le sourcing et sur l'e-reputation, tout en élargissant ses canaux de diffusion d'offres. Sommaire : Jamais trop d'outils pour bien faire. Professionnaliser la fonction "recrutement". Le web, nouvel eldorado du sourcing. Jean-Charles de Belly : "L'obligation de motiver la sélection de candidats contractuels est une avancée." Pas de chiffres.

Dans la perspective de la fusion des instances de dialogue social, des représentants du personnel ou détachés syndicaux vont rejoindre leur collectivité en 2022. Une réintégration qui doit se préparer très en amont.

Suspension du jour de carence, apprentissage, rémunérations, transformation numérique... Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, s'explique.