Un emploi à temps non complet correspond à une fraction d'un emploi à temps complet (35 heures), déterminée en fonction des besoins de l'administration. Certains agents, dont les médecins, infirmiers ou pharmaciens de SPP, peuvent occuper un emploi permanent à temps non complet ou avoir des fonctions impliquant un service à temps incomplet. Un fonctionnaire à temps non complet consacrant moins de 28 heures hebdomadaires à son service n'est pas affilié à la caisse des fonctionnaires mais relève du régime général de la Sécurité sociale.

Loin d'être seulement un centre de coûts, la formation des élus et des agents est un outil d'une réelle efficacité, au même titre qu'une cartographie des risques ou qu'un code de conduite. L'expérience révèle qu'une communication préalable précise auprès des agents exerçant des fonctions à risques est une condition majeure de la réussite de la formation dispensée. L'Agence française anticorruption fait de la formation de l'ensemble des composantes de l'organisation publique concernée une brique essentielle de la politique de prévention à mettre en oeuvre.

Souvent mises en avant dans les entreprises, les expérimentations de la semaine de quatre jours concernent aussi plusieurs collectivités. Avec des retombées bénéfiques pour les agents comme pour les employeurs.

Le poste informatique mis à la disposition des agents territoriaux ainsi que la connexion Internet sont en principe réservés à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Selon la jurisprudence française, les messages émis depuis la messagerie professionnelle de l'agent sont présumés professionnels, sauf s'ils portent la mention "personnel" ou "privé". Les collectivités territoriales peuvent notamment régir l'usage d'Internet et de la messagerie professionnelle par la mise en place de charte ou de protocoles.

Tous les agents qui font l'objet d'une attaque du fait de l'exercice de leurs fonctions bénéficient du droit à la protection fonctionnelle, sauf en cas de faute personnelle ou si l'intérêt général le justifie. L'administration détermine avec l'agent les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle les plus appropriées : la prise en charge des frais d'avocat ne constitue pas la seule réponse possible. La protection fonctionnelle emporte une obligation pour l'administration de réparer les torts et préjudices de toute nature subis par l'agent du fait de ses fonctions.

Le recrutement au premier grade est direct, sans concours, mais pour le recrutement dans le deuxième grade, sur concours (externe, interne, troisième concours) ou avancement de grade. Ces agents interviennent notamment dans le secteur périscolaire et dans l'animation des quartiers, la médiation sociale, le développement rural et l'organisation d'activités de loisirs. Les agents déjà fonctionnaires avant leur nomination sont dispensés de stage s'ils ont accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matérialité des faits qui sont le support nécessaire d'un jugement définitif du juge répressif. L'administration est tenue de radier des cadres tout agent qui a été privé de ses droits civiques par une décision définitive du juge pénal.

Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine est accessible sans concours, au 1er grade. Ceux du 2e grade sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours. Ces agents peuvent être magasinier de bibliothèques ou d'archives, surveillant de musées, de monuments historiques, de parcs et jardins ou des établissements d'enseignement culturel. En général, le stage dure un an. Mais les agents déjà fonctionnaires et justifiant d'au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature peuvent en être dispensés.

Directeur d'une crèche dans le Val-de-Marne, François Lequeux préside également un club de première division, l'US Ivry handball. Personnage atypique, il y déploie ses talents d'éducateur et sa détermination à «construire du commun».

Si les agents aspirent davantage à des changements de voie professionnelle, réaliser ce projet, tout en restant dans la fonction publique territoriale, demeure un parcours complexe.

Le CET est ouvert aux titulaires et contractuels, employés de manière continue depuis au moins un an. Les stagiaires et les agents soumis à un régime d'obligation de service en sont exclus. Les quinze premiers jours épargnés ne peuvent être consommés que sous forme de congés. En l'absence de délibération, il en va de même au-delà de ce seuil.

En raison de l'arrivée de l'intelligence artificielle générative, les risques d'aggravation des inégalités professionnelles femmes-hommes sont pointés du doigt. La fonction publique ne devrait pas y échapper. La territoriale entre dans une phase d'analyse et d'alerte. Quelques données chiffrées.