La négociation collective change de nature lorsqu'elle ne débouche pas sur des droits nouveaux pour les salariés mais, au contraire, leur en retire. Cette évolution, en germe dans la loi "fonction publique" de 2019, suppose que les collectivités et leurs syndicats modifient leurs pratiques de négociation.

Depuis plus de trente ans, les lois mises en place pour parvenir à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises se succèdent en vain. Pourtant, la loi de transformation de la fonction publique transpose plusieurs de ces dispositions.

La loi de transformation de la fonction publique encadre l'exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.

La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale devra mettre en avant ses atouts, qui sont nombreux.

Pour motiver les territoriaux, les retenir et en attirer de nouveaux, les élus locaux doivent assumer leurs responsabilités d'employeurs. Tel est le message porté par l'Association des maires de France, alors que les édiles en sont à la moitié de leur mandat. Au niveau national, c'est la Coordination des employeurs territoriaux (CET) qui rencontre le ministre de la Fonction publique pour évoquer les sujets "RH". Sa représentativité et sa posture sont questionnées par les organisations syndicales.

En multipliant les plans et les moyens, la France tente de restaurer un secteur industriels dont la part dans le PIB national a reculé de dix points en quarante ans. Malgré les milliards engagés par l'Etat, le principal appui à l'implantation des industries en France provient en majorité des acteurs de proximité, notamment des collectivités territoriales. Quelques exemples de terrain montrent comment les territoires agissent au quotidien pour restaurer ou préserver les filières économiques qui ont fait leur croissance économique. Sommaire. Ces territoires qui soignent leur tissu industriel.

Créée en 2012, la prime d'intéressement à la performance collective des services est peu utilisée par les collectivités locales et marginalement pour améliorer la performance de leurs services. Elles s'en servent en première intention dans un souci égalitaire.

Le recours à des vacataires est régulièrement dénoncé par les syndicats, au point de susciter une réaction du gouvernement. Pourtant, ce "statut" semble rarement utilisé.

Issue de la loi de transformation de la fonction publique, l'ordonnance du 17 février 2021 contient des innovations visant à y développer les accords collectifs. L'objectif est de susciter une gestion RH négociée avec les syndicats. L'été dernier, pour la première fois dans la FPT, un accord national de méthode collectif élus-syndicats a été signé dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Un fait symbolique démontrant la conscientisation de l'élu-employeur.

Le passage des agents aux 1607 heures travaillées d'ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.

L'inquiétude monte dans le secteur public, en 2019, en France, en raison du projet de réforme du dialogue social. Celui-ci s'inspire de celui réalisée, un peu plus d'un an auparavant, dans le secteur privé où le nombre de mandats disponibles par syndicat a été réduit. Parmi les craintes figurent celles relatives à la rationalisation économique au sein des CSE (Comité social et économique), l'instance représentative du personnel, ainsi que le reclassement des anciens élus. Explications. Pas de chiffres.

Les collectivités recourent peu à l'intérim privé, pourtant libéralisé en 2009. Pour les remplacements temporaires, elles sollicitent leur centre de gestion. Les agences privées viennent en complément, lors d'événements imprévus. Peu de chiffres.