Compliqué et fluctuant, le droit des étrangers est souvent mal connu, autorisant l’extrême droite à dénoncer un prétendu laxisme de l’Etat français. Un examen plus minutieux montre au contraire la sévérité d’une législation qui n’a cessé de se durcir, et qui a parfois servi de laboratoire : certaines mesures restrictives, d’abord expérimentées sur les migrants, ont fini par être élargies à l’ensemble de la population. Sommaire. Quand le droit des étrangers devient la règle pour tous. "Beaucoup de passeurs sont des migrants qui tentent de payer leur traversée".

La massification des moyens d’expression numériques s’est accompagnée en France d’une multiplication de lois qui restreignent la liberté d’expression, comme si cette dernière était réservée aux classes cultivées. Cette disposition liberticide du législateur s’observe également dans l’état d’urgence sanitaire et les dispositifs de lutte contre la pandémie. Elle s’inscrit dans une tendance longue.

Soutenue par les principaux syndicaux de policiers, la proposition de loi relative à la sécurité globale a été votée par l’Assemblée nationale le 24 novembre. Elle prolonge une fuite en avant répressive qui, de la lutte contre le terrorisme à l’état d’urgence sanitaire, indexe la sécurité sur la restriction des libertés. Et si cette stratégie, faite de démesure et d’arbitraire, s’avérait contre-productive ?

Le président Emmanuel Macron a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une loi "anticasseurs" que sa majorité parlementaire a déjà votée. Après des dégradations en série sur les Champs-Élysées le 16 mars, il a également choisi de confier à l’armée une partie du maintien de l’ordre. Ce durcissement répressif spectaculaire s’inscrit dans l’histoire d’une République autoritaire.

L’application du droit de l’Union européenne par la Cour de justice de Luxembourg verrouille l’empire du néolibéralisme sur la conduite des politiques publiques. Mais les ressources du droit européen dépassent ce cadre et cette grille de lecture. Déjà régulièrement garant des droits civils et politiques, le juge pourrait être saisi plus souvent sur l’application des droits sociaux.

D’un côté, l’idéologie sécuritaire augmente la répression que subissent les classes populaires. De l’autre, police et justice se désintéressent de la criminalité des puissants, qu’il s’agisse de représentants de l’Etat ou d’intérêts privés. Loin de rendre la société plus sûre, ce déséquilibre augmente son niveau d’injustice et de violence, laissant se propager une tolérance générale à l’égard des pratiques illégales.

Depuis son premier quinquennat, le président Emmanuel Macron a fait de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité nationale, ce que semblent corroborer les condamnations plus fréquentes d’hommes violents. Pourtant, en ce domaine comme en d’autres, la politique du chiffre tend à prévaloir, d’apparence intransigeante, et néglige la protection effective des victimes.