Ouvrir les archives de la justice militaire : un premier bilan

C'est une mesure qui devrait être discutée à l'Assemblée nationale à la mi-mai, et pourrait bousculer le quotidien des tribunaux français : le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, souhaite que la justice soit désormais "totalement filmée et diffusée" à la télévision. Par toute la justice, il faut comprendre toutes les juridictions, mais pas forcément tous les procès. Il serait en effet ardu de filmer exhaustivement quelque 800 000 décisions rendues tous les ans au pénal et plus de 2 millions au civil. Une sélection sera-t-elle donc opérée ? Mais sur quels critères ?

C'était il y a 60 ans tout rond, le 22 novembre 1963 : l'assassinat, à Dallas, de John Fitzgerald Kennedy. Un tireur isolé ? Plusieurs tireurs ? Un complot ? Depuis, journalistes, scientifiques, politiques, chercheurs amateurs et conspirationnistes de tous pays essaient de répondre à cette question en scrutant encore et encore les 26 secondes de film capturées ce jour-là par un vidéaste amateur présent dans le public, Abraham Zapruder. Entre théories, trafics et diffusions choc, retour sur le destin des images qui ont fait basculer notre rapport à la vérité.

Le registre du Papier Rouge contient plus de 400 sentences criminelles prononcées aux XIVe et XVe siècles par la mairie de Dijon, qui dispose des droits de haute justice sur le territoire urbain et sa proche banlieue en vertu de la charte de franchise accordée aux habitants par le duc Hugues III en 1183.

Huit caméras enregistrent en permanence les procès des attentats du 13 novembre 2015. Un an après le procès des attentats de Charlie et de I'Hyper cacher, filmé, lui, par cinq caméras, ce "procès pour l'histoire" suscite nombre de questions quant à la loi de 1985 encadrant la présence de caméras dans les prétoires.

Plus de 125 ans après que la Cour de cassation complète l’œuvre de réhabilitation d’Alfred Dreyfus, en prononçant l’arrêt du 12 juillet 1906, le dossier judiciaire de l’affaire du capitaine accusé de haute trahison pose encore des nouvelles questions. Celles qui sont étudiées dans cet article ont trait à la formation et au devenir de cet ensemble archivistique, conservé, exception faite du « dossier secret », aux Archives nationales, au sein de la sous-série BB/19 du ministère de la Justice.

Au procès des attentats du 13 novembre 2015 (connu désormais comme V13), la présence des caméras dans le prétoire était autorisée afin de constituer des archives pour l’histoire. Analyse à chaud des procédés utilisés.

C'est un pas décisif qui a été franchi avec le vote de la loi créant le Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire à la Chambre, le 6 Octobre 2022. Un pas vers la numérisation de la justice puisque ce registre n'est autre qu'une banque de données en ligne reprenant l'ensemble des jugements et arrêts des cours et tribunaux du pays. Il marquera également une avancée majeure vers une justice plus transparente.