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Collectivités locales

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Les dispositions de la Loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d'intérêts vont s'appliquer au 1er juillet 2022 à certaines collectivités. L'activité de lobbying ne sera qualifiée comme telle que si l'entrée en communication avec le responsable public est réalisée à l'initiative du représentant d'intérêts. Au 1er juillet 2022, la loi du 11 octobre 2013 prévoit l'extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu'à certains agents de la fonction publique. Son article 18 en détaille la liste.
Numéros de page :
pp.56-57

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Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l'extension du répertoire des représentants d'intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.
Numéros de page :
pp.6-8

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Le projet de Loi de finances rectificative pour 2022 prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Sans d'autres compensations, les collectivités risquent de souffrir de l'augmentation du point d'indice.
Numéros de page :
pp.8-9

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En audio ou vidéo, les podcasts ont fait leur entrée dans la fonction publique. Ils servent à se préparer aux concours, se tonner, interpeller les pouvoirs publics. Des collectivités les utilisent à des fins de communication interne. Un format à (re)découvrir cet été.
Numéros de page :
pp.22-23

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Décidée par les élus intercommunaux et communaux, la localisation des aires d'accueil des gens du voyage est souvent éloignée des services publics, des commerces, à l'encontre de la loi. Une relégation qui tend à rendre invisibles les gens du voyage. Situées sous les bretelles d'autoroute, à proximité de voies ferrées, de déchetteries, de stations d'épuration, de cimenteries, d'usines classées "Seveso"... les aires d'accueil représentent des risques pour la santé des gens du voyage.
Numéros de page :
pp.30-35

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Le tourisme social et solidaire vient répondre aux enjeux laissés de côté par le tourisme de masse : accessible aux plus modestes, respectueux de l'environnement et des territoires. Le tourisme responsable permet aux ménages les plus pauvres de partir en vacances. Il privilégie les circuits courts pour soutenir l'économie locale et valorise le patrimoine. Les collectivités peuvent soutenir les structures par des subventions ou à travers des appels à projets. Elles peuvent également nouer des partenariats. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.40-41

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Une nouvelle loi inscrit la volonté d'augmenter, par rapport à la législature 2017-2022, les crédits en matière d'aide publique au développement international. Encore faut-il que les élus s'engagent et que les agents des collectivités montent des projets. Le 1% mobilité vient renforcer les dispositifs similaires existant dans d'autres domaines telle l'eau, depuis 2005 ainsi que les énergies et les déchets, depuis 2006 et 2014. Rattachée à la Cour des comptes, une commission évaluera l'efficacité des projets.
Numéros de page :
pp.30-35

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Les start-up de territoire visent à répondre à des besoins identifiés par les agents dans les services apportés aux usagers par les collectivités. Les agents "intrapreneurs" sont encouragés à proposer des projets pour lesquels ils sont accompagnés dans la conception, le prototypage et la mise en oeuvre. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.36-38

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Travailler au milieu du bruit est un problème fréquent dans les collectivités territoriales, emportant des effets délétères sur la santé des agents. Il est pourtant possible de réduire les nuisances sonores en engageant des actions communes de prévention.
Numéros de page :
pp.20-22

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Les principaux fondements de la liberté de programmation sont constitués par les libertés de création artistique, d'expression et le pluralisme. Les collectivités locales sont, depuis 2016, de plus en plus impliquées dans la mission de protection de la liberté de programmation
Numéros de page :
pp.48-49

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Elisabeth Borne a promis un Fonds vert de 1,5 milliard d'euros pour la transition écologique dans les territoires. Imprécis, le dispositif est à l'image de l'évaluation des besoins et de leur financement.
Numéros de page :
pp.66-67

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Si elles veulent être attractives, les collectivités locales doivent faciliter l'articulation des temps de vie, mieux rémunérer et accompagner les parcours professionnels, comme le montre le baromètre 2022 de la marque employeur de "la Gazette", Intériale et Emploipublic.fr.
Numéros de page :
pp.26-27