La 13ème édition du baromètre RH des collectivités territoriales souligne le rôle prééminent des politiques de ressources humaines pour répondre aux enjeux prioritaires actuels et des prochains mois.

La nouvelle vague de contrats d'achat de gaz et d'électricité fait exploser les factures de collectivités à bout de souffle. Reportage à Strasbourg, où les prix vont être multipliés par cinq ou six. Détails. Pas de chiffres.

Issue de la loi de transformation de la fonction publique, l'ordonnance du 17 février 2021 contient des innovations visant à y développer les accords collectifs. L'objectif est de susciter une gestion RH négociée avec les syndicats. L'été dernier, pour la première fois dans la FPT, un accord national de méthode collectif élus-syndicats a été signé dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Un fait symbolique démontrant la conscientisation de l'élu-employeur.

L'éducation artistique et culturelle a franchi cette année une nouvelle étape avec l'introduction, dans le Pass culture, d'un volet collectif à déployer en milieu scolaire et accessible à partir de la classe de quatrième. Cette nouvelle possibilité sera prochainement étendue aux élèves de cinquième et de sixième, selon ce qu'a annoncé Emmanuel Macron aux recteurs, réunis à la Sorbonne le 25 août.

En première ligne face aux effets du changement climatique, les collectivités cherchent à dessiner les contours des transitions à mener. Cette transformation peut être impulsée à la faveur de la révision d'un document de planification. Pour parvenir à une mobilisation collective, la mise en récit de la transition et l'appel à de nouveaux imaginaires sont des outils stratégiques. Sans chercher à minimiser ou à éclipser les renoncements à venir. Pouvoirs publics, entreprises, société civile, citoyens...

Longtemps cantonné à quelques bâtiments témoins, le bois s'est imposé dans le paysage. Il a besoin de politiques volontaristes pour franchir un nouveau cap. Si la construction de bâtiments publics en bois peut créer des émules localement, la collectivité joue aussi un rôle d'animatrice de réseau, d'urbaniste et d'aménageur. Principal enjeu : fixer des objectifs ambitieux et réalistes à un matériau qui répond à ses propres règles et auquel on demande souvent bien plus qu'au béton et à l'acier. Détails. Pas de chiffres.

L'opposition et l'action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l'absence de marque enregistrée. Elle permet de sanctionner l'atteinte par un tiers de son droit privatif sur son nom, lorsque celui-ci est enregistré en tant que marque. Cette action, fondée sur la responsabilité civile, sanctionne l'abus de la liberté d'entreprendre et permet d'obtenir réparation à travers l'octroi de dommages et intérêts.

Des terrains asséchés, des factures énergétiques de piscines et de gymnases qui flambent, des polémiques sur les greens de golfs et autres chars à voile... Ces derniers mois, la transition écologique s'est subitement invitée à l'agenda politico-sportif. Alors que le plan national de sobriété énergétique se prépare, le gouvernement mise aussi sur les grands événements comme Paris 2024, volontaire sur cet enjeu, pour engager l'ensemble du secteur vers des pratiques plus vertueuses.

Les solutions d'adaptation fondées sur la nature (SAFN) visent à développer la biodiversité pour répondre aux divers enjeux de sobriété. Si elles sont pensées et reliées au niveau des bassins versants, de la région et d'unités sociodémographiques, les SAFN doivent être déclinées à une échelle fine. Les documents de planification sont revus pour intégrer la sobriété foncière. L'approche systémique de l'intégration des SAFN répond à différents enjeux en même temps.

Les laboratoires publics participent au maillage territorial pour prévenir des crises sanitaires. Récemment, ils ont démontré leur utilité face à la pandémie de Covid-19. Ces services ont diversifié leurs activités dans le domaine de l'environnement et des analyses spécifiques aux productions alimentaires locales. Depuis 2008, des missions qui leur étaient historiquement dévolues sont ouvertes à la concurrence. Ils ont dont besoin du soutien des pouvoirs publics. Pas de chiffres.

Un décret du 20 juin vient réécrire les modalités de mise en oeuvre des plans de sauvegarde prévues aux articles R.731-1 et R 731-8 du code de la sécurité intérieure. Le décret précise le contenu des éléments incorporés dans les plans de sauvegarde et décrit les interactions entre les différents échelons. Le décret pointe les rôles du préfet, du maire et, le cas échéant, du président de l'intercommunalité dans la réalisation et la révision du plan de sauvegarde.

Nommé à la tête du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en juiUet, l'ex-maire (Horizons) d'Angers, Christophe Béchu, conserve un regard d'édile local sur les nombreux dossiers qu'il traite. Planification écologique, fonds vert, zéro artificialisation nette des sols... il détaille sa feuille de route à «La Gazette».