Aller au contenu principal

Droit du travail

Article

Auteurs
Adoptée en août 2018, la loi "Avenir professionnel" vise un objectif : inclure les travailleurs handicapés dans l'entreprise. En France, la représentativité n'est pas à la hauteur : on comptait 431 000 travailleurs handicapés dans les entreprises privées sous contrat, et 240 000 dans le secteur public en 2015, alors que le handicap touche 10% de la population en âge de travailler (soit 2,7 millions de citoyens). La loi propose des mesures qui pourraient changer la donne, dont la généralisation de l'emploi accompagné.
Numéros de page :
pp.24, 26, 28
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 368 HISTOIRE Disponible
Histoire du droit
Auteurs :
Année de parution :
2011
Présente l'évolution du droit du travail sur deux siècles en France selon ses principaux objets : libération du travail, protection des travailleurs, organisation des relations collectives.
Editeur :
Collection :
null; Histoire du droit
Corpus
Corpus. Histoire du droit
Importance matérielle :
1 vol. (135 p.) : 24 cm
9782717861174
Veuillez vous connecter pour réserver

Article

Auteurs
Le conflit sur le statut du travail détaché touche au cœur du projet européen. Une façon d'aborder le débat, dans sa dimension morale, est de revenir au principe " à travail égal, salaire égal ". Et pour cela, regardons deux situations presque fictives : celle où la Pologne, disposant d'un travail peu cher, produit des pommes pour les exporter en France, et celle où des travailleurs polonais détachés viennent dans des pommeraies françaises pour y produire des pommes françaises.
Numéros de page :
pp.9-13

Article

Auteurs
Vaut-il mieux, pour un philosophe, être ignoré ou être récupéré ? La question se pose aujourd'hui à propos de Simone Weil, apparemment en passe de devenir la "nouvelle muse des politiques". L'engouement pour son œuvre, et en particulier pour son livre posthume publié par Albert Camus en 1949, "l'Enracinement", est pourtant pour le moins ambigu.
Numéros de page :
pp.14-17

Article

Auteurs
Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’employeur doit mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des salariés. Il est incité à développer les diligences de sécurité en prenant en compte les décisions de justice préconisant la participation collective à l’évaluation des risques.
Numéros de page :
pp.11-34

Article

Auteurs
Bulletin : Marianne 1304
La réduction du temps de travail et le revenu universel sont les deux grandes revendications sociales portées par la gauche. Pourtant, le camp progressiste a posé, au cours de son histoire, un regard souvent ambigu sur le travail...
Numéros de page :
pp.68-70

Article

Auteurs
Bulletin : Politis, 1702
La justice prud’homale, piétinée par les lois travail, survit grâce à l’engagement de syndicalistes experts en droit. Richard Bloch, ancien cheminot, endosse ce rôle de franc-tireur avec une grande rigueur. Et une certaine délectation.
Numéros de page :
pp.24-25

Article

Auteurs
Moins connues que d'autres mesures emblématiques prises à l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, quatre lois sociales importantes furent votées l'année suivante, les lois Auroux, d'après le nom du ministre du Travail du gouvernement de Pierre Mauroy qui les porte à l'Assemblée. Cet article revient sur le contexte historique de ces mesures d'une portée majeure dans l'avancée des droits sociaux.
Numéros de page :
pp.103-110

Article

Auteurs
Les lois Auroux de 1982 voulaient favoriser une culture du compromis au sein de collectifs de travail stables. Des collectifs aujourd'hui mis à mal.
Numéros de page :
pp.89-90

Article

Auteurs
Bulletin : LSA 2697
Deliveroo, spécialiste d'origine britannique de la livraison de repas, a été condamné pour travail dissimulé le 19 avril 2022 par le tribunal de grande instance de Paris. Le procès a porté sur une période allant de mars 2015 à décembre 2017. Le tribunal estime que le lien de subordination entre Deliveroo et des centaines de livreurs est manifeste. L'entreprise a été condamnée à 375 000 euros d'amende assortis d'une publication de la condamnation sur son site internet pendant un mois. Les dirigeants ont également été condamnés par de la prison et des amendes. Deliveroo entend faire appel.
Numéros de page :
pp.16-17

Article

Un ouvrier licencié de GM&S et une professeure de philosophie se sont mis en tête de rédiger une proposition de loi pour rééquilibrer la relation de sous-traitance dans l'automobile. Pas de tout repos.
Numéros de page :
pp.38-44

Article

Auteurs
Bulletin : Politis, 1712
Alors que l’industrie lourde est confrontée à une crise de grande ampleur, ses ouvriers sont victimes d’une loi martiale restreignant considérablement le code du travail.
Numéros de page :
pp.22-25