La prochaine adoption par l'Europe de la directive Bolkestein va obliger le législateur français à modifier la loi du 10 juillet 2000 qui régit les ventes publiques volontaires de meubles.

L'ordre et le ministère de la Culture bataillent pour défendre la spécificité du métier d'architecte.

Pour que les citoyens et les juristes puissent jouer pleinement leur rôle au sein de l'Union européenne, il convient de leur fournir un accès aux informations juridiques de l'UE et de tenir compte de leur besoin d'informations juridiques provenant des autres États membres. Même si le nombre d'initiatives visant à rendre ces informations accessibles sur Internet se sont multipliées ces dernières années, l'accès à ces informations s'avère souvent difficile.

Si les industriels américains veulent rester sur le marché européen, ils devront se conformer à la directive REACH sur la sécurité des substances chimiques.

A l'image des Etats-Unis, l'Union européenne est dotée d'une Cour suprême, la Cour de justice des communautés de Luxembourg. Son pouvoir d'unification du droit est déjà très important et le futur traité de Lisbonne va encore l'étendre.

Comment la France peut sortir gagnante de la directive Bolkestein

Il est temps pour Bruxelles de remplacer ses voeux pieux par le principe de réalité.