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Droit européen

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B3 Centre de ressources 34 LECLERC En réserve
Mémentos LMD
Année de parution :
2011
Présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. L'ouvrage développe de façon synthétique : la construction communautaire de 1945 à aujourd'hui, les moyens et la structure institutionnelle de l'Union européenne, les attributions des institutions et organes de l'Union européenne.
Collection :
null; Mémentos LMD
Fac universités
Importance matérielle :
1 vol. (221 p.) : 24 cm
9782297018357
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 341 ISAAC Disponible
Année de parution :
2012
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du traité d'Amsterdam.
Editeur :
Collection :
Sirey université
Importance matérielle :
1 vol. (XX-768 p.) : tabl. : 24 cm
9782247089932
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Article

Auteurs
Klingler, Cécile Auteur du texte
Les aliments-santé, qui se multiplient sur les rayonnages des magasins, procurent-ils réellement les bénéfices qu'ils annoncent ? Les industriels peinent à le démontrer aux autorités européennes.
Numéros de page :
1 p. / p. 84

Article

Auteurs
Vallet, Cédric Auteur du texte
Faible impact de la décision prise fin 2014 par la Commission européenne obligeant les lobbies (ou groupes de pression) à s'inscrire dans un registre. L'objectif : regagner la confiance des citoyens qui doivent savoir qui tente d'influencer le processus législatif de l'Union européenne. La décision de 2014 est la suite d'une première initiative prise en 2011 par le Parlement européen et la Commission invitant les groupes de pression à rendre publiques des informations relatives à l'objet de leurs activités.
Numéros de page :
1 p. / p. 41

Article

Auteurs
Les agriculteurs bretons ont fait des efforts. Mais certaines rivières affichent toujours des taux trop importants de nitrates. L'Europe assigne en justice le gouvernement français pour n'avoir toujours pas réglé ce problème.
Numéros de page :
6 p. / p. 72-77
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ODTL Vert 34 TERPAN Disponible
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ODTL Vert 34 FAVRET Disponible
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Année de parution :
2015
Collection :
Les Carrés
Importance matérielle :
1 vol. (102 p.) : 17 cm
9782297047579
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Article

Auteurs
Hugueny, Hervé Auteur du texte
La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), fin 2016, qui assimile le prêt de livres numériques par les bibliothèques à celui des livres imprimés est jugée "choquante" par la communauté éditoriale européenne. En raison du caractère particulier du livre numérique, reproductible à l'infini et non dégradable, cette assimilation pourrait mettre en danger le marché numérique naissant, les lecteurs n'ayant plus aucun intérêt à acheter ce qu'ils peuvent emprunter gratuitement.
Numéros de page :
1 p. / p. 29

Article

Les questions migratoires font régulièrement la une de l'actualité en Europe, avec notamment l'entrée irrégulière d'immigrants via l'archipel espagnol des Canaries.
Numéros de page :
19 p. / p. 35-53

Article

La Commission européenne a proposé un nouveau cadre règlementaire communautaire unique, intégré et adapté pour faciliter les thérapie géniques, cellulaires et tissulaires.
Numéros de page :
2 p. / p. 6-7

Article

Date parution pério
2003-01-01
Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de tout ou partie du droit civil, alors même que l'Union européenne est dépourvue de toute compétence en la matière. La présente étude s'interroge sur l'opportunité économique, culturelle et politique d'une telle entreprise.
Numéros de page :
20 p. / p. 20