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Droit européen

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En novembre 2009, l'ONU demandait par résolution l'interdiction de la pêche à plus de 400 mètres de profondeur, en l'absence d'évaluation. Un an plus tard, le Conseil des ministres de l'Union européenne des 29-30 novembre 2010 a néanmoins autorisé cette pêche. Pourtant, elle détruit des écosystèmes préservés jusqu'alors et... elle n'est même pas rentable.
Numéros de page :
4 p. / p. 13-16
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B3 Centre de ressources 34 LECLERC En réserve
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Mémentos LMD
Année de parution :
2013
Présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. L'ouvrage développe de façon synthétique : la construction communautaire de 1945 à aujourd'hui, les moyens et la structure institutionnelle de l'Union européenne, les attributions des institutions et organes de l'Union européenne.
Collection :
null; Mémentos LMD
Fac universités
Importance matérielle :
1 vol. (231 p.) : 24 cm
9782297032346
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Article

conséquences du défaut de paiement du consommateur dans le prêt immobilier
Auteurs
Alonso-Pérez, Teresa Auteur du texte
Numéros de page :
4 p. / p. 479-482

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Cottin, Stéphane Auteur du texte
Les nouvelles règles en matière de protection des données personnelles posent plusieurs axes de problématiques aux professionnels de l'information-documentation. Elles portent sur les contours et les enjeux de cette réforme pour nos métiers.
Numéros de page :
3 p. / p. 20-22

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Auteurs
Nathan, Hervé Auteur du texte
Le Conseil européen de juin 2018 a échoué à réformer le règlement de Dublin sur le droit d'asile. C'est pourtant la clé pour mettre fin à la ronde dramatique des migrants en Europe, bien avant les hypothétiques "centres de débarquement".
Numéros de page :
2 p. / p. 30-31

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Perrier, Brice Auteur du texte
L'hostilité envers une Europe technocratique toute-puissante gagne le continent et fait craindre une vague populiste aux élections de 2019. Qui l'imagine et l'espère encore autrement ? Les régionalistes, depuis Bayonne pour leur Université d'été.
Numéros de page :
4 p. / p. 54-57

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commercialisation surveillée
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Willot, Didier Auteur du texte
Adoptée par le Parlement européen en 2015, et applicable à compter du 1er octobre 2018, la directive DDA (Directive distribution d'assurances), renforce la réglementation relative à la distribution des produits d'assurance dans toute l'Europe. Elle vise avant tout à protéger les consommateurs et à améliorer l'image de la profession dans tous les Etats membres. Courtiers, agents généraux et mandataires : le texte communautaire vise la totalité des intermédiaires concernés. Décryptage. Pas de chiffres.
Numéros de page :
2 p. / p. 16, 18