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Droit européen

Article

Auteurs
Van Raepenbusch, Sean Auteur du texte
Les traités constitutifs de l'Union européenne relèvent sans conteste du droit international.
Numéros de page :
14 p. / p. 542-555

Article

Auteurs
Des robots munis de capteurs sont aujourd'hui utilisés auprès des personnes âgées. Ils sont notamment susceptibles de mesurrer les signes vitaux d'un sénior ou de lancer une alerte. Il est important de veiller à ce qu'un cadre juridique protecteur soit mis en place en Europe relatif à l'utilisation au profit des personnes âgées de telles techniques d'information et de la communication. Le recours à des robots doit être envisagé dans le respect de la dignité des séniors, ceux-ci jouissant de prérogatives inaliénables.
Numéros de page :
10 p. / p. 246-255

Article

Auteurs
Malka, Richard Auteur du texte
A peine quatorze ans plus tard, la Commission européenne présidée par M. Jean-Claude Juncker semble s'être fixé pour objectif prioritaire de bouleverser les équilibres garantissant la protection de la culture européenne et d'ignorer les impératifs destinés à protéger la diversité de la création et la liberté d'expression.
Numéros de page :
11 p. / p. 57-67

Article

OGM

L'Europe se met à table
Depuis juin 1999, sous la pression de cinq Etats membres, l'Europe a fermé la porte aux OGM. Elle se donne, aujourd'hui, les moyens de les accueillir dans un cadre mieux réglementé.
Numéros de page :
/ p. 78-84
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 341 DONY Disponible
Année de parution :
2014
Un point sur le droit et les politiques de l'Union européenne suite au traité de Lisbonne. Ce document retrace les grandes étapes de la construction européenne et identifie les signes de sa constitutionnalisation progressive. Il analyse son système institutionnel, les sources et les caractéristiques majeures du droit et présente ensuite ses politiques principales, à caractère économique ou non.
Collection :
ULBlire
Importance matérielle :
1 vol. (830 p.) : 18 cm
9782800415550
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B3 Centre de ressources 34 LECLERC En réserve
sources, caractères, contentieux
Mémentos LMD
Année de parution :
2011
Présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. L'ouvrage développe de façon synthétique : la construction communautaire de 1945 à aujourd'hui, les moyens et la structure institutionnelle de l'Union européenne, les attributions des institutions et organes de l'Union européenne.
Collection :
null; Mémentos LMD
Fac universités
Importance matérielle :
1 vol. (221 p.) : 24 cm
9782297018357
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 341 ISAAC Disponible
Année de parution :
2012
Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du traité d'Amsterdam.
Editeur :
Collection :
Sirey université
Importance matérielle :
1 vol. (XX-768 p.) : tabl. : 24 cm
9782247089932
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Article

Auteurs
Klingler, Cécile Auteur du texte
Les aliments-santé, qui se multiplient sur les rayonnages des magasins, procurent-ils réellement les bénéfices qu'ils annoncent ? Les industriels peinent à le démontrer aux autorités européennes.
Numéros de page :
1 p. / p. 84

Article

Auteurs
Vallet, Cédric Auteur du texte
Faible impact de la décision prise fin 2014 par la Commission européenne obligeant les lobbies (ou groupes de pression) à s'inscrire dans un registre. L'objectif : regagner la confiance des citoyens qui doivent savoir qui tente d'influencer le processus législatif de l'Union européenne. La décision de 2014 est la suite d'une première initiative prise en 2011 par le Parlement européen et la Commission invitant les groupes de pression à rendre publiques des informations relatives à l'objet de leurs activités.
Numéros de page :
1 p. / p. 41

Article

la France bientôt condamnée
Auteurs
Les agriculteurs bretons ont fait des efforts. Mais certaines rivières affichent toujours des taux trop importants de nitrates. L'Europe assigne en justice le gouvernement français pour n'avoir toujours pas réglé ce problème.
Numéros de page :
6 p. / p. 72-77