Relations avec le magnat du BTP, course à l'endettement... Dans le Var, la vie de prince de l'ami de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

Pour rénover la cathédrale Notre-Dame de Paris, le gouvernement envisage de contourner certaines règles régissant les commandes publiques et la protection du patrimoine. Cette décision, qui a suscité une levée de boucliers dans la profession, ne fait que prolonger un mouvement de dérégulation engagé depuis une dizaine d’années.

Tenue d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), la métropole Aix-Marseille-Provence à réfléchi dès 2019. Elle a réuni les directions métiers des six EPCI qui occupaient le territoire avant sa création pour rassembler les bonnes pratiques et les mettre en valeur dans le Spaser. Le défi consiste à passer de la théorie à la pratique. Les agents on été sensibilisés et formés, il faut désormais faire en sorte que cela se retrouve dans les marchés.

Le critère environnemental va devenir obligatoire dans les achats des collectivités. La démarche "Cesar" lancée dans l'Hérault anticipe cette disposition. Les donneurs d'ordre sont invités à travailler avec les fournisseurs pour, ensemble, faire correspondre l'offre et la demande en matière d'achats responsables.

Avec le label «Relations fournisseurs et achats responsables» (RFAR), l'acheteur s'engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. Attribué pour trois ans, il s'adresse à tous les acheteurs : banques, entreprises, hôpitaux, entreprises publiques et collectivités, quelles que soient leur taille et leur activité. L'ensemble de la politique d'achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises afin d'être évalué chaque année. Pas de chiffres.

Mettre davantage la région dans les assiettes, tout en créant des débouchés pour les producteurs bios, c'est l'objectif de la plateforme d'achats Aoccit'Alim. Lancée il y a trois ans pour les lycées, elle s'élargit aux collectivités dont les établissements ont une cuisine sur site. L'ouverture au médicosocial et au privé est envisagée. Occit'Alim recense les producteurs susceptibles de répondre au besoins des cuisines collectives. La plateforme passe les marchés publics pour les collectivités. Pas de chiffres.

La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé. Ce nouveau contrat est mis en oeuvre afin d'accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le recours à ce nouveau marché n'est pas libre. Une étude préalable, doublée d'une étude de soutenabilité budgétaire, devra démontrer l'intérêt de ce marché par rapport aux autres.

En vue de faciliter la réindustrialisation «verte», la loi du 23 octobre 2023 modifie essentiellement les droits de l'urbanisme et de l'environnement. La loi concerne également le droit de la commande publique, de manière très marginale et très ciblée, parfois inutile, parfois temporaire. Les ambitions affichées en matière d'environnement vont coûter cher. La loi comporte un dispositif financier important, qui ne concerne les collectivités locales qu'indirectement.

Pour répondre à la pénurie durable des chauffeurs de car, les régions optimisent leurs demandes de service auprès des transporteurs. Si elles ont la compétence en la matière, la détermination du besoin concerne tous les niveaux de collectivités, les établissements et les entreprises soumissionnaires. Les collectivités définissent au plus près les besoins des territoires en s'appuyant sur les procédures de la commande publique avec pour objectif de mutualiser les services. Peu de chiffres.

Les marchés publics européens sont ouverts aux pays tiers, mais la réciproque se fait trop rare. Les Vingt-Sept cherchent à changer la donne.

Pour renforcer leurs choix politiques et répondre aux exigences législatives, les collectivités doivent mettre en place des outils de mesure de l'impact de leurs achats publics. L'évaluation trouve sa place de la définition de l'achat jusqu'à l'exécution des marchés. Elle s'attache à la performance des services et des procédures. En s'appuyant sur la participation l volontaire des acheteurs et en renforçant leurs partenariats avec des acteurs extérieurs, les gestionnaires avancent pas à pas.

Les collectivités sont confrontées à la hausse des prix de l'énergie et des matières premières. Dans un certain nombre d'entre elles, les élus se tournent vers les acheteurs publics et leur demandent de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Beaucoup de bonnes pratiques sont déjà connues. D'autres sont à inventer ou à mettre en place, de la définition adéquate du besoin à l'évaluation en fin de contrat, en passant par des échanges en interne, avec des pairs ou avec les fournisseurs.