Procédure pénale
Article
Auteurs
Jacquel, Amanda null
Bulletin : Politis, 1651
Si l’avocat des policiers brûlés dans l’Essonne en 2016 dénonce « un naufrage judiciaire », la défense pointe les falsifications de l’enquête. Au moins huit jeunes ont fait de la détention provisoire à tort.
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Numéros de page :
pp.13-14
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Année de parution :
1997
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Editeur :
Importance matérielle :
320 p. : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. : 30 cm
9782035053169
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Année de parution :
2004
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Editeur :
Importance matérielle :
1 DVD vidéo monoface simple couche toutes zones (1 h 49 min) : 4/3, coul. (PAL), son., surround (Dolby)
3453277868175
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Article
Bulletin : Marianne 1079 - novembre 2017
Elles s'appellent Aline, Jessica, Armelle, Thémis, Caroline. Elles ont été tripotées, abusées, violentées par un prédateur. Mais, comme pour 2 000 femmes, leurs procédures ont été aspirées dans un vide juridique. En cause : la décision en mai 2012 du Conseil constitutionnel d'abroger, avec effet immédiat, la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel. Sommaire. Harcèlement sexuel. Les 2000 victimes oubliées. Dix ans de vide juridique. La parole des femmes s'est libérée... et après ?
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Numéros de page :
pp.15-22
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Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation - Bibliothèque de droit pénal
Bibliothèque de droit pénal
Auteurs :
Année de parution :
2014
Ouvrage consacré à la législation relative aux différentes procédures courantes dans les processus de lutte contre la criminalité : infiltration, interceptions de correspondance, sonorisations et fixations d'images, garde à vue et dispositions communes, mesures conservatoires et jurisprudence dans les domaines concernés du droit pénal. Electre 2014
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Editeur :
Collection :
null; Bibliothèque de droit pénal
Bibliothèques de droit
Bibliothèques de droit
Importance matérielle :
1 vol. (183 p.) : couv. ill. : 21 cm
9782343044545
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Article
Auteurs
Bulletin : L'Express 3708
Pour l'avocate pénaliste Marie Dosé, les commissions instituées par les partis pour juger des « violences sexistes et sexuelles » commises en leur sein sont les ferments de l'arbitraire.
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Numéros de page :
pp.68-69
Article
Auteurs
Sweeny, Nadia null
Bulletin : Politis,
Date parution pério
2022-12-08
Les violences policières sont un fait démontré, analysé, expliqué. Pour quelle est réponse judiciaire ? Le lien intime et structurel qui unit police et justice empêche une réponse pénale adéquate. Il oblige les victimes à une lutte longue et périlleuse pour obtenir justice. Plongée dans les arcanes du tabou judiciaire face aux violences policières. L'analyse se poursuit avec l'article intitulé "La justice face à son tabou".
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Numéros de page :
pp.12-16
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Auteurs :
Année de parution :
2010
L'avocat livre une réflexion sur la procédure et le procès pénal en France, qu'il accuse de ne pas être équitables et de faire la part belle à l'instruction et aux victimes au détriment des droits de la défense quelle que soit la vérité des faits. Selon lui, il s'agit d'une nouvelle barbarie dont le système français est loin de sortir.
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Editeur :
Collection :
Poches Odile Jacob
Importance matérielle :
1 vol. (187 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782738125897
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Article
Auteurs
Date parution pério
2023-05-22
L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matérialité des faits qui sont le support nécessaire d'un jugement définitif du juge répressif. L'administration est tenue de radier des cadres tout agent qui a été privé de ses droits civiques par une décision définitive du juge pénal.
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Numéros de page :
pp.42-44
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Auteurs :
Année de parution :
2024
Analysez les pratiques pénales, avec Foucault ! Alors que les pratiques pénales sont singulièrement présentes dans les écrits de Michel Foucault, qu'en est-il de la reprise de ses analyses et de ses outils par les juristes – et plus particulièrement par les juristes pénalistes – que cette reprise soit ou non revendiquée ? Et qu'éclaire-t-elle, voire modifie, dans les diverses pratiques du droit pénal ?Peu de juristes pénalistes ont fait ou font usage des analyses et outils foucaldiens. Dans le champ pénal ce sont plutôt des travaux de sociologues qui se réfèrent à Foucault mais sans non plus s'emparer de l'intégralité de ses écrits et faisant très largement l'impasse sur les commentaires et recherches des juristes, alors même que ces travaux prétendent traiter des pratiques pénales. Pourtant, quelque chose comme une pratique foucaldienne du droit pénal est possible.Foucault savait penser contre lui-même, sa pensée était mobile. Il faut donc prendre en considération l'ensemble de ses analyses, non pas sur "le droit" qui n'était pas son objet, mais sur les diverses pratiques auxquelles le droit donne lieu, afin de poursuivre réflexion et analyses sur les pratiques pénales du présent avec les instruments qu'il nous a légués. Penser autrement en construisant des problématisations. Car rien de plus éloignées d'une "théorie générale" des institutions pénales que les analyses de Foucault portant sur les institutions et les pratiques pénales. Construire des problématisations c'est, pour le dire simplement, identifier des problèmes pour les poser d'une manière ouvrant à un travail critique. Par cet essai, Pierrette Poncela écrit en tant que juriste, pénaliste, depuis sa discipline et propose une grille de lecture construite à partir d'outils et de catégories conceptuelles élaborés par Foucault en les prolongeant, les précisant compte tenu des pratiques actuelles d'élaboration et de mise en œuvre du droit pénal ainsi que des divers types de discours auxquels elles...
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Editeur :
Collection :
Les |Sens du droit
Importance matérielle :
1 vol. (175 p.) : 22 cm
9782247233922
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Article
Bulletin : Marianne du 25 au 31 juillet 2024
Date parution pério
2024-07-25
Les accusations visant l'abbé Pierre, et auparavant le comédien Édouard Baer, montrent une fois de plus que les affaires de violences sexuelles ne se jugent pas toujours au tribunal. Pour les partisans de ces "procès" très publics, les médias ne font que pallier les dysfonctionnements de la justice. Pour leurs détracteurs, au contraire, sortir du cadre juridique nuit aux droits de la défense. Deux avocates aux points de vue opposés en débattent pour "Marianne": d'un côté, Violaine De Filippis-Abate, auteure du livre "Classées sans suite" (Payot et Rivages, 2023).