L'Institut national de la propriété intellectuelle voit se multiplier les demandes d'enregistrement d'expressions et de mots.

Dans le numéro 294 de BASES daté de juin 20~2, nous avions eu l'occasion de consacrer un article à un produit très original baptisé darts-ip qui réunissait les décisions concernant les litiges en matière de propriété intellectuelle.

Fin 2019, la société américaine spécialiste de la propriété intellectuelle Clarivate Analytics a racheté la start-up belge darts-ip, axée sur la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle. darts-ip proposait une base de données composée de millions de documents juridiques et d'articles traitant du copyright, indexés par ses soins. Après avoir élargi ses services au fil des années, la start-up poursuit donc son évolution en s'adossant à un grand groupe, ce qui devrait déboucher sur l'apparition de nouvelles fonctionnalités.

Pyramides, Parthénon, Colisée : les monuments sont la marque la plus tangible laissée par les hommes de l'Antiquité. Témoins spectaculaires du passé étudiés par des générations d'archéologues, ils sont des symboles d'éternité. Mais que savons-nous de leurs concepteurs ? Si quelques noms ont traversé les siècles, comme Imothep, Ictinos, Vitruve ou Apollodore de Damas, peu d'entre eux sont sortis de l'oubli. Ce numéro des "Dossiers d’Archéologie" est consacré aux parcours d’architectes célèbres, pour mieux comprendre leur rôle sur les chantiers et leur place dans les sociétés antiques.

Une pratique fiscale dommageable. C'est ainsi qu'est perçue par l'OCDE la fiscalité française sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, en France. Apparu dans le code général des impôts, en France, pour encourager l'innovation, le dispositif prévoit que les revenus issus de la propriété intellectuelle ne soient imposés qu'à 15%. Mais les multinationales sont les premières bénéficiaires du taux d'imposition réduit. Des précisions sur les recommandations de l'OCDE en la matière. Pas de chiffres.

Dans la plupart des entreprises, la veille brevet est souvent négligée. La veille brevet peut pourtant être une source d'informations précieuse pour l'intelligence concurrentielle. Elle permet de suivre l'évolution des technologies, d'identifier les concurrents, et d'exploiter toutes les opportunités de marché en développant une vraie stratégie. Sommaire.

La mise en place d'un système d'alerte auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ou le dépôt de marque sont des réflexes recommandés aux collectivités pour protéger leur identité. Les collectivités pourront également veiller à défendre leur nom sur internet d'éventuels usages abusifs par la mise en place d'une surveillance en ligne. Les collectivités pourront se faire aider dans leur démarche de valorisation par une agence dédiée de l'Etat, l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

Les systèmes d'information géographique (SIG) se multiplient au sein des collectivités publiques et de beaucoup d'entreprises depuis des années. De nombreux aspects du droit s'appliquent, comme nous allons l'entrevoir ici.