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Fonctionnaires locaux

Article

Auteurs
Date parution pério
2022-05-02
Le danger s'entend lorsque la personne est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché. Il importe peu que le danger perçu par l'agent se révèle finalement inexistant ou minime : il suffit que sa crainte ait été légitime. L'usage du droit de retrait ne doit pas créer lui-même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait.
Numéros de page :
pp.28-29

Article

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Date parution pério
2022-05-09
Aujourd'hui en poste au département du Val-de-Marne, Wandrille Jumeaux, 34 ans, alterne entre la politique et La territoriale. En fil rouge, l'écologie dont il est un généraliste plus qu'un expert.
Numéros de page :
pp.26-27

Article

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Date parution pério
2022-05-09
Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours ou par le biais de la promotion interne. Une fois lauréats d'un des concours d'accès au cadre d'emplois d'administrateur territorial, les candidats sont nommés élèves du CNFPT pour une période de dix-huit mois. Les administrateurs territoriaux issus du concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat disposent d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Numéros de page :
pp.30-32

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Date parution pério
2022-05-09
Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible pour un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement concédé par nécessité absolue de service ressort de la compétence du juge administratif, quand bien même le logement appartiendrait au domaine privé.
Numéros de page :
pp.56-57

Article

Date parution pério
2020-02-10
Les assistants territoriaux socioéducatifs relèvent de la catégorie A et sont répartis dans deux grades depuis le 1er février 2019. Leur recrutement intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves. Ils exercent leurs fonctions comme assistants de service social, éducateurs spécialisés ou conseillers en économie sociale et familiale.
Numéros de page :
pp.56-57

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Date parution pério
2020-02-24
Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalent - temps plein doivent compter au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent "handicap", chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en sa faveur. Les personnes handicapées peuvent être recrutées par concours en bénéficiant d'un aménagement des épreuves ou par contrat leur donnant vocation à être titularisées.
Numéros de page :
pp.30-31

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Date parution pério
2020-03-09
Quatre ans après, la fusion des régions n'a pas généré les économies escomptées. Elle a profondément déstabilisé les organisations et mis à mal les agents. Et tout n'est pas réglé.
Numéros de page :
pp.20-22

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Date parution pério
2020-03-23
Les conseillers territoriaux des APS exercent leurs fonctions dans les collectivités qui comptent plus de dix agents permanents affectés à la gestion et à la pratique des sports. Des concours externe ou interne permettent d'accéder à ce cadre d'emplois. Les éducateurs des APS peuvent également y accéder par promotion interne. Outre des avancements d'échelon et de grade, ces agents peuvent accéder au cadre d'emplois d'administrateur territorial par le biais de la promotion interne.
Numéros de page :
pp.28-29

Article

Date parution pério
2020-06-15
La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Le bénéfice de la protection fonctionnelle est exclu en présence d'une faute personnelle, même si elle est commise dans le cadre matériel du service. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en cause.
Numéros de page :
pp.54-55

Article

Date parution pério
2020-06-29
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu. La protection fonctionnelle permet une prise en charge - totale ou partielle - des frais de justice exposés par l'agent ou l'élu.
Numéros de page :
pp.54-55

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Date parution pério
2020-10-12
Outil de mobilité principal entre la territoriale et l'Etat, le détachement offre aux cadres l'occasion de diversifier leur parcours, mais le lien entre mobilité et avancement de carrière reste à nuancer. Des territoriaux racontent.
Numéros de page :
pp.24-26

Article

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Date parution pério
2020-10-12
Il existe un comité médical supérieur institué auprès du ministre chargé de la santé et des comités médicaux départementaux (ou interdépartementaux). Les comités médicaux départementaux interviennent lors de l'entrée dans la fonction publique territoriale, mais aussi concernant les congés de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés. Chaque comité départemental comprend deux praticiens de médecine générale et, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste.
Numéros de page :
pp.30-31