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Collectivités locales

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Longtemps cantonné à quelques bâtiments témoins, le bois s'est imposé dans le paysage. Il a besoin de politiques volontaristes pour franchir un nouveau cap. Si la construction de bâtiments publics en bois peut créer des émules localement, la collectivité joue aussi un rôle d'animatrice de réseau, d'urbaniste et d'aménageur. Principal enjeu : fixer des objectifs ambitieux et réalistes à un matériau qui répond à ses propres règles et auquel on demande souvent bien plus qu'au béton et à l'acier. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.42-44

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L'opposition et l'action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l'absence de marque enregistrée. Elle permet de sanctionner l'atteinte par un tiers de son droit privatif sur son nom, lorsque celui-ci est enregistré en tant que marque. Cette action, fondée sur la responsabilité civile, sanctionne l'abus de la liberté d'entreprendre et permet d'obtenir réparation à travers l'octroi de dommages et intérêts.
Numéros de page :
pp.56-57

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Des terrains asséchés, des factures énergétiques de piscines et de gymnases qui flambent, des polémiques sur les greens de golfs et autres chars à voile... Ces derniers mois, la transition écologique s'est subitement invitée à l'agenda politico-sportif. Alors que le plan national de sobriété énergétique se prépare, le gouvernement mise aussi sur les grands événements comme Paris 2024, volontaire sur cet enjeu, pour engager l'ensemble du secteur vers des pratiques plus vertueuses.
Numéros de page :
pp.34-39

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Les solutions d'adaptation fondées sur la nature (SAFN) visent à développer la biodiversité pour répondre aux divers enjeux de sobriété. Si elles sont pensées et reliées au niveau des bassins versants, de la région et d'unités sociodémographiques, les SAFN doivent être déclinées à une échelle fine. Les documents de planification sont revus pour intégrer la sobriété foncière. L'approche systémique de l'intégration des SAFN répond à différents enjeux en même temps.
Numéros de page :
pp.40-42

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Les laboratoires publics participent au maillage territorial pour prévenir des crises sanitaires. Récemment, ils ont démontré leur utilité face à la pandémie de Covid-19. Ces services ont diversifié leurs activités dans le domaine de l'environnement et des analyses spécifiques aux productions alimentaires locales. Depuis 2008, des missions qui leur étaient historiquement dévolues sont ouvertes à la concurrence. Ils ont dont besoin du soutien des pouvoirs publics. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.46-47

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Un décret du 20 juin vient réécrire les modalités de mise en oeuvre des plans de sauvegarde prévues aux articles R.731-1 et R 731-8 du code de la sécurité intérieure. Le décret précise le contenu des éléments incorporés dans les plans de sauvegarde et décrit les interactions entre les différents échelons. Le décret pointe les rôles du préfet, du maire et, le cas échéant, du président de l'intercommunalité dans la réalisation et la révision du plan de sauvegarde.
Numéros de page :
pp.56-57

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Nommé à la tête du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en juiUet, l'ex-maire (Horizons) d'Angers, Christophe Béchu, conserve un regard d'édile local sur les nombreux dossiers qu'il traite. Planification écologique, fonds vert, zéro artificialisation nette des sols... il détaille sa feuille de route à «La Gazette».
Numéros de page :
pp.8-10

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A cause des coûts de l'énergie qui ont explosé et de l'augmentation du prix des réactifs chimiques, des matériaux, des équipements et des travaux, les comptes des services d'eau et d'assainissement sont dans le rouge. Les collectivités auront des choix drastiques à faire en fin d'année lors de l'adoption des budgets des services d'eau et d'assainissement pour 2023. Elles seront obligées de réduire les investissements ou d'augmenter fortement le prix de l'eau.
Numéros de page :
pp.36-41

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Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu'elles s'adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d'offres des collectivités, notamment celles dont l'équilibre financier doit être préservé, sont concernées. Les collectivités privilégient la sensibilisation avec le sourcing et déclinent les occasions pour transmettre à leurs fournisseurs leurs exigences.
Numéros de page :
pp.46-47

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En France, les circuits courts restent peu accessibles et peu connus des ménages les plus modestes. La clé est de donner aux personnes peu aisées - en milieu aussi bien urbain que rural - le pouvoir d'agir sur leur alimentation, notamment par le biais d'actions collectives. Le point. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.42-43

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En France, les villes, les agglomérations, les départements ou les régions rivalisent d'ingéniosité pour attirer les entreprises sur leur territoire, et ainsi dynamiser l'économie locale. Pour cela, elles doivent répondre aux besoins des nouveaux arrivants, et ce, le plus vite possible. Bureaux clés en mains ou prêts à construire, lignes de chemin de fer sûres et régulières, bouleversement des voies de circulation, simplification des démarches, et même financements, tous les moyens sont bons pour les séduire.
Numéros de page :
pp.32-33

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Comment Emmanuel Macron veut imposer aux collectivités une approche différenciée de l'égalité républicaine pour réduire la dépense publique.
Numéros de page :
p.4