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Droit constitutionnel

Article

Date parution pério
2024-02-15
Le Sénégal a-t-il cessé d’être un îlot de stabilité démocratique en Afrique de l’Ouest ? La crise ouverte par la décision du chef de l’État de reporter l’élection présidentielle perturbe déjà le fonctionnement démocratique du pays. Sommaire. Sénégal, un coup d’État institutionnel. Ousmane Diallo qui déclare : “La crise remonte à 2021”. Comment neutraliser ses opposants
Numéros de page :
pp.10-12
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 343 CONSEIL Disponible
actes du colloque organisé à Paris les 20 et 21 novembre 2015
Année de parution :
2017
Contributions sur l'histoire politique, le fonctionnement du Conseil d'Etat et l'engagement individuel des membres de l'institution sur le front pendant la Première Guerre mondiale. ©Electre 2017
Collection :
null; n° 5
Histoire et mémoire
Importance matérielle :
1 vol. (283 p.) : ill. en coul. : 24 cm
9782110103208
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Article

Bulletin : Pouvoirs 172
Date parution pério
2020-01-01
Par son caractère atypique, la présidence Trump bouscule l'ordre politique américain et soulève des questions inédites. Sommaire. L’apprenti président. Les électeurs de Trump. Donald Trump et la Constitution. Donald Trump et l’ombre de l’"impeachment". La résistance à Trump et ses limites. Donald Trump et les médias. "America First" : une politique étrangère sans diplomatie. It’s the identity, stupid. Donald Trump aux prises avec le Congrès : un leadership en trompe-l’oeil. Trump et les démocrates. Le "Jobs President" face au syndicalisme américain.
Numéros de page :
pp.7-18

Article

Date parution pério
2019-04-01
Fin 2018, la condamnation de Cédric Herrou pour "délit de solidarité" était annulée par la Cour de cassation, au nom du principe constitutionnel de fraternité. Une "grande victoire", selon son avocat.
Numéros de page :
pp.79-82

Article

Date parution pério
2020-12-01
La loi sur le marché intérieur britannique transgresse l’Etat de droit et entame la renommée diplomatique du Royaume-Uni. Elle pourrait faire perdre à Boris Johnson la confiance des citoyens.
Numéros de page :
pp.27-29

Article

Auteurs
Date parution pério
2020-12-03
Les avis sur la question s'opposent. "L'Obs" ouvre ses colonnes à Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, pour qui "le temps de l'impunité complète semble révolu". Marine Calmet, juriste et présidente de l'association Wild Legal qui a aidé les membres de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) à rédiger la requête sur le crime d'écocide explique que "c'est loin de ce que la Convention pour le Climat a demandé''.
Numéros de page :
pp.24-25

Article

Date parution pério
2021-01-01
Sénat, séance du jeudi 13 juin 2019. 9 h 30 : le gouvernement s’apprête à utiliser l’alinéa de l’article 49 de la Constitution qui est le moins connu du grand public, le moins médiatisé, le moins utilisé par les autorités constitutionnelles et, sans doute, le moins étudié par la doctrine, à savoir le quatrième : « Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale. »
Numéros de page :
pp.145-148

Article

Auteurs
Bulletin : Esprit 490
Date parution pério
2022-10-01
Donald Trump a tant violé la loi et la Constitution, durant son mandat et après sa défaite en novembre 2020, que ce ne sont pas les motifs d’enquête ou d’inculpation éventuelle par le ministère de la Justice qui manquent. Les auditions de la commission du 6 janvier 2022, retransmises en vidéo, ont d’ailleurs attiré plusieurs millions de spectateurs.
Numéros de page :
pp.25-28
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B3 Centre de ressources 34 ANTOINE En réserve
Cours
Année de parution :
2016
Editeur :
Collection :
null; Cours
Systèmes
Systèmes (Paris. 1987)
Systèmes. Série Cours
Importance matérielle :
1 vol. (196 p.) : 21 cm
9782275043296
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 4150 Consultable sur place
Année de parution :
2020
Une centaine d'entrées qui offrent une introduction au droit constitutionnel français, européen et étranger, comme République une et indivisible, Brexit, 49.3 et discours de la Reine. Les contours, les enjeux et l'esprit d'une constitution sont ainsi exposés de manière synchronique et diachronique. ©Electre 2020
Editeur :
Collection :
null; n° 4150
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (125 p.) : 18 cm
9782130813149
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3655 Consultable sur place
Année de parution :
2020
Recueil des termes qui figurent dans la Constitution française, ceux qui sont rencontrés le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés : droit électoral, droit parlementaire, droit administratif. Propose aussi les concepts théoriques de base et des références historiques indispensables. ©Electre 2020
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782715404281
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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 343 DETTES Disponible
Ces contributions montrent l'enjeu de souveraineté que représente la dette publique, étudient la normativité de l'équilibre budgétaire et analysent les politiques d'encadrement de la dette en Roumanie, en Belgique et en Grèce. ©Electre 2021
Collection :
Colloques & essais
Importance matérielle :
1 vol. (226 p.) : 26 x 14 cm
9782370322623
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