Le moins qu'on puisse dire est que les intentions du pouvoir concernant la manière de limiter l'accès aux sites pornographiques pour les enfants et les adolescents sont tout, sauf claires. A la fin de l'année 2017, un Emmarmel Macron déterminé avait annoncé vouloir "prendre à bras-le-corps ce phénomène que nous avons trop longtemps refusé de voir". En préparation d'une thèse à l'université Paris-VIII sur les consommation pornographique des adolescentes, Ludivine Demol déclare : "Pourquoi ne pas s'interroger sur les contes de fées ?".

Tout comme un média papier ou audiovisuel doit répondre à ce qu'il publie, l'éditeur d'un site Internet doit assumer sa responsabilité éditoriale.

Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu’un litige tombe "en même temps" sous le coup de plusieurs infractions (civiles ou pénales) au droit. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.

Le 16 janvier 2020, une douzaine d’associations de défense des libertés numériques ont publié une tribune commune pour s’opposer à l’adoption de la loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Cet « appel collectif à préserver nos droits fondamentaux dans l’espace public en ligne » pointe du doigt une mesure particulièrement controversée de la loi dite « Avia » (du nom de sa rapporteure) : l’obligation pour les grandes plateformes d’Internet de supprimer en moins de 24 heures un contenu haineux qui leur serait signalé.

Réguler la jungle numérique : telle est la tâche herculéenne à laquelle la Commission européenne dit s’atteler. Soumis cet été au suffrage des eurodéputés, le règlement sur les services numériques impose de nouvelles obligations aux grandes plates-formes, dont le retrait rapide des contenus illicites. Mais n’instaure-t-il pas ainsi une sous-traitance de la censure à des acteurs privés ?

L'Union européenne, à l'inverse des Etats-Unis, n'entend pas punir le réseau social en raison de ses liens avec la Chine. En conclusion de l'enquête, l'interview de Thierry Breton, commissaire européen qui décalare : « Il faut que TikTok respecte ses obligations ».

Depuis l’assaut du Capitole, les géants d’Internet se sont livrés à une censure inédite contre Donald Trump et ses soutiens. Sans attendre l’investiture, le 20 janvier 2021, du président Joe Biden, Twitter a désactivé le compte @realDonaldTrump, qui comptait 88 millions d’abonnés. Dans la foulée, un grand nettoyage des contenus complotistes a été lancé. Cette déclaration pose de multiples questions : doit-on laisser de grands groupes privés décider des limites de la liberté d’expression ? Peut-on circonscrire leur influence ? Qui est responsable de la radicalisation des opinions en ligne ?

Pour les responsables publics, injures et menaces sur les réseaux sociaux font partie du quotidien. Certains n'hésitent plus à se tourner vers la justice.