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Nous avons trouvé 5 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"

Article

Auteurs
Date parution pério
2020-01-27
Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet.
Numéros de page :
pp.58-59

Article

Auteurs
L'apprenti suit en alternance une formation théorique dans un centre de formation d'apprentis et une formation pratique auprès d'un employeur public ou privé. Le choix du maître d'apprentissage est souvent déterminant pour le bon déroulement de la formation et l'acquisition des compétences requises. Les frais sont partagés entre l'employeur, qui verse la rémunération, l'Etat, qui paie la plupart des cotisations de Sécurité sociale, et le CNFPT, qui finance le coût de la formation dispensée au CFA.
Numéros de page :
pp.54-55

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-05-08
Tous les agents qui font l'objet d'une attaque du fait de l'exercice de leurs fonctions bénéficient du droit à la protection fonctionnelle, sauf en cas de faute personnelle ou si l'intérêt général le justifie. L'administration détermine avec l'agent les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle les plus appropriées : la prise en charge des frais d'avocat ne constitue pas la seule réponse possible. La protection fonctionnelle emporte une obligation pour l'administration de réparer les torts et préjudices de toute nature subis par l'agent du fait de ses fonctions.
Numéros de page :
pp.50-51

Article

Auteurs
Date parution pério
2023-05-22
L'indépendance des procédures pénales et disciplinaires est un principe qui permet à l'administration de sanctionner un agent sans nécessairement attendre la décision du juge pénal. L'administration n'est liée que par la matérialité des faits qui sont le support nécessaire d'un jugement définitif du juge répressif. L'administration est tenue de radier des cadres tout agent qui a été privé de ses droits civiques par une décision définitive du juge pénal.
Numéros de page :
pp.42-44

Article

Auteurs
Date parution pério
2024-12-09
Pour ne pas devenir abusif, l'exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l'ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits "essentiels". L'administration ne peut exiger la présence de tous les agents pour assurer un service normal, mais celle d'un nombre d'agents suffisant pour garantir un service minimum.
Numéros de page :
pp.52-53