La possibilité, pour les associations d'élus, de se constituer partie civile ne pourra valoir que pour les instances déjà introduites. Il s'agit donc des instances qui sont déjà présentes devant les juridictions. Les associations ne pourront pas se constituer partie civile si elles n'ont pas reçu l'accord de l'élu. L'action publique ne pourra être déclenchée que par le ministère public ou la partie lésée. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu'un élu ne l'est plus. La réforme, avec les soutiens qu'elle prévoit, limite les effets de ce décalage.

Loin d'être seulement un centre de coûts, la formation des élus et des agents est un outil d'une réelle efficacité, au même titre qu'une cartographie des risques ou qu'un code de conduite. L'expérience révèle qu'une communication préalable précise auprès des agents exerçant des fonctions à risques est une condition majeure de la réussite de la formation dispensée. L'Agence française anticorruption fait de la formation de l'ensemble des composantes de l'organisation publique concernée une brique essentielle de la politique de prévention à mettre en oeuvre.

La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité et, surtout, les conséquences d'être entendus. Toute convocation à une audition, même en qualité de témoin, doit être préparée avec sérieux en vue d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales à plus long terme. Lors de l'audition, il est toujours préférable de faire part de sa méconnaissance de la réponse à la question posée plutôt que de formuler une réponse approximative, voire maladroite.

Après avoir connu un temps la rue, l'enfant de la Cité des 4000 de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, est devenu vice-président chargé de la formation et de l'emploi de la région des Pays de la Loire. Des sujets qui lui tiennent à cœur et en faveur desquels il s'est engagé depuis longtemps.

Surprise dans la surprise. À peine Emmanuel Macron avait-il annoncé la dissolution que l'ancien ministre et repris de justice Jérôme Cahuzac dégainait sa candidature. Cela se passera là où tout a commencé pour lui, dans le Lot-et-Garonne. Mais pourquoi ?

La proposition de loi visant à mieux protéger les élus a été votée le 7 février. Mis en lumière· par plusieurs affaires retentissantes en 2023, le phénomène connaît une ampleur inédite avec 15% d'atteintes supplémentaires l'an dernier.

"Il n va falloir se poser ce genre de question." La "question" qui taraude Benoît Payan, le maire ex-PS de Marseille, dans une interview au "Figaro" compte parmi celles qui paraissaient taboues il y a encore peu à gauche: le cumul des mandats. Il y a presque dix ans, la loi du 14 février 2014, votée sur les instances de François Hollande, interdisait aux élus de cumuler les fonctions exécutives locales (maire, maire adjoint, président ou vice-président d'un conseil départemental ou régional) avec celles de député ou de sénateur. Sommaire.

Dans "Les Promesses", où Isabelle Huppert incarne une élue municipale de Seine-Saint-Denis, le réalisateur Thomas Kruithof montre la politique "au ras du trottoir". Rencontre.

A l'échelle du temps politique, ce sont des dinosaures. En quarante ans de campagnes, d'élections et de mandats, Patrick et Isabelle Balkany ont été aux premières loges de l'ancien monde : celui de Nicolas Sarkozy, des Hauts-de-Seine et du showbiz. Courchevel en hiver, Saint-Trop' en été, à la sauce people. Sans oublier les promoteurs immobiliers et les sportifs médaillés toujours au premier rang de leur réussite bling-bling dans le petit royaume de Levallois-Perret. Le tout dans un clientélisme électoral revendiqué.