Députés et sénateurs gèrent leur confortable budget en toute autonomie. Qui en profite pour ne pas regarder à la dépense ?

L'institution de la commission mixte paritaire, une des originalités de la Ve République (telle qu'énoncée à l'article 45 C), vise à permettre le développement d'un bicamérisme équilibré et à éviter un blocage des débats entre les deux assemblées du Parlement. Soumise à des règles simples, elle permet un véritable dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cet article expose le cheminement de cette procédure, qui concerne près d'un tiers des projets ou propositions de loi soumis au Parlement.

L'image souvent négative du Sénat français est associée au conservatisme supposé de cette institution, mais également aux caractéristiques perçues chez les sénateurs (par exemple, leur âge élevé) et à leur comportement supposé (notamment leur absentéisme). Plusieurs réformes ont visé depuis 2008 à moderniser le Sénat et à abaisser l'âge moyen de ses membres. En étudiant de manière approfondie le profil des sénateurs français, les effets des réformes engagées et la manière dont les sénateurs perçoivent leur mandat, cette contribution tente d'éclairer les spécificités du Sénat français.

Le monocamérisme est-il soluble dans la Ve République ? Majoritaire dans les pays de l'Union européenne, le monocamérisme est associé en France au risque de la tyrannie de l'assemblée unique, dont procéderait seul le vote de la loi. L'histoire constitutionnelle y incline. Le biais présidentialiste de nos institutions en dissuade. Ce n'est plus la dictature d'une assemblée qu'il faudrait redouter si le Sénat venait à disparaître aujourd'hui, mais le plein épanouissement de la logique présidentialiste de nos institutions.

Le président du Sénat est un garant de l'équilibre des institutions républicaines en période dite « normale » : défenseur du bicamérisme, il est aussi président du « Grand Conseil des communes de France », et autorité de nomination. En période de crises constitutionnelles, le président du Sénat devient un garant de la légalité républicaine ; cela vaut lorsque adviennent des changements de régime politique, des changements de nature du système politique, ou en cas de proclamation de l'état d'urgence.

Adoptée le 13 mai 2015, la résolution visant à réformer les méthodes de travail du Sénat entre dans la catégorie des adaptations voulues et conduites par la seconde chambre qui ont pour but principal de défendre le bicamérisme face à sa mise en question généralisée. La trente-quatrième modification du règlement du Sénat contribue à une meilleure efficacité du travail sénatorial, à la suite des réformes relatives au travail législatif et à la fonction de contrôle.

Dans un régime parlementaire bicaméral, la majorité présente à la chambre basse s'identifie au gouvernement soutenant, le cas échéant, le président de la République et contribue à l'isolement institutionnel de la chambre haute. L'étude des différentes configurations caractérisant les rapports entre le Sénat et le pouvoir exécutif permet de déceler l'apparition d'une majorité sénatoriale.

Les élus locaux forment le corps électoral sénatorial depuis la IIIe République. C'est ce qui fonde le Sénat républicain et ce qui lui vaut son statut de « représentant des collectivités territoriales ». L'histoire de la seconde chambre depuis 1875 révèle cependant toute l'ambiguïté de la formule. Les principes hérités de la Révolution interdisent en effet toute représentation d'intérêts particuliers ou catégoriels au Parlement.

La présidence de la Haute Assemblée est une sinécure dont on ne sort qu'à un âge canonique. Achevé par ses propres amis...

Sénateurs et députés se partagent chaque année deux grosses enveloppes pour financer des projets dans leur circonscription. Forcément, dans le contexte actuel, ça tousse.