Les services publics ont subi les effets du premier confinement avec une réduction des recettes pour les collectivités, qui sont aussi confrontées à des pertes potentielles de recettes fiscales dues à la mise en place prochaine de la réforme fiscale. La tarification reste un levier en matière de ressources et permet aux élus locaux de rapidement flécher leurs choix politiques. Priorités à l'action sociale, à l'écologie, à la culture... les gestionnaires, en choisissant leurs tarifs, expriment un message fort.

La crise de Covid-19 a fragilisé encore davantage de nombreux locataires précaires, qu'ils soient chômeurs, intermittents, intérimaires, etc. Les impayés ont augmenté au printemps 2020, mais les mesures du gouvernement ont permis de prolonger la trêve hivernale pour éviter les expulsions en ce contexte délicat.

La mise en place d'outils de pilotage transversaux et par politique publique aide les managers à définir leur projet de direction. Lancée par la ville de Caen, l'initiative est en partie élargie, avec le budget 2020, à ceux de la communauté urbaine et du centre communal d'action sociale. En s'appuyant sur le budget, les gestionnaires ont ouvert la porte au management par la performance fondé sur des indicateurs d'activité, des tableaux de bord, etc.

Une expérimentation lancée par l'Etat en mai 2019 vise à faciliter l'accès des ménages les plus modestes au logement social.

La ville d'Issoire (Puy-de-Dôme) a été nominée aux trophées de la Journée nationale du commerce de proximité (JNCP), en 2018. L'aboutissement d'un chantier commencé en 2014, avec un recensement et un diagnostic sur les commerces et des logements pour décliner un large panel d'actions visant la revitalisation du centre-ville. Les commerçants et les artisans désirant s'implanter à Issoire sont ainsi accompagnés par la ville. La ville a également mis en place une expérimentation : trois mois de test avec la location gratuite d'un local avant la bascule vers un soutien dégressif au loyer.

Les collectivités locales françaises sont engagées dans une "démarche volontaire" visant à contenir leur dette. Les politiques locales de maîtrise des dépenses de fonctionnement portent leurs fruits. Si le modelage des prêts au plus près de la vie des investissements est un phénomène déjà connu, il porte une ambition nouvelle : donner un sens à l'emprunt, qui devient un vecteur de valorisation des projets locaux. Dans ce contexte, les collectivités affinent leur recours. Coordination, partenariat, mutualisation...

L'achat quotidien de matières premières comme le gasoil augmente le nombre des fenêtres de négociations permettant de réduire le coût de la ressource. A Marseille, le choix s'est porté sur un accord-cadre multi-attributaire renforçant le bénéfice de l'effet volume, encadrant le prix du gasoil et décliné en marchés subséquents.

Alors que le turn-over est important, en termes de baux commerciaux, dans les quartiers concernés par le renouvellement urbain, les HLM entreprennent des actions pour trouver des solutions d'occupation et ne pas laisser les locaux vides. Ils prospectent les porteurs de projets, financent la rénovation et l’aménagement des locaux et proposent des loyers minorés et progressifs. Pas de chiffres.

Adoptée en novembre 2018 en France, la loi Elan pousse les organismes (offices publics de l'habitat, sociétés d'économie mixte, coopératives HLM) de moins de 12 000 logements à se regrouper d'ici 2021, via des fusions d'entreprise ou la création de sociétés de coordination. De cette manière, les organismes devraient pouvoir bénéficier d'une plus grande solidité financière, et pourraient être à même de mener des projets plus ambitieux sur des territoires plus grands.

Les écoles de production proposent une formation du CAP au bac pro ciblée sur un métier et répondant aux besoins des entreprises du territoire. Les jeunes qui sont en décrochage scolaire ont besoin d'une formation valorisante et d'excellence, ainsi que d'un soutien sur mesure à la citoyenneté. L'animation des écoles est assurée par les entreprises qui passent commande : la production est valorisée et représente 60% du temps de formation. Pas de chiffres.

Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maitrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d'activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s'installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail longue durée sur le foncier. Dans un contrat, le cédant et le preneur définissent les règles qui régissent l'utilisation du foncier mais aussi les conditions de l'installation et des mutations des entreprises.

Les zones commerciales offrent des réserves de foncier, des opportunités de développement pour les aménageurs et les enseignes commerciales. En redessinant leurs territoires, les opérateurs ouvrent les zones sur la ville et proposent aux habitants une nouvelle offre de logements. De telles ambitions imposent de redessiner l'ensemble des zones afin de trouver les réponses aux besoins des commerçants comme à ceux des aménageurs publics. Détails. Pas de chiffres.

Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l'acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d'être sécurisé contre tout risque d'être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures prudentielles. Encore très rares à décliner un plan anticorruption, les collectivités lancent des outils de sensibilisation et s'appuient sur leurs avancées faites en matière de déontologie. Pas de chiffres.

Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu'elles s'adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d'offres des collectivités, notamment celles dont l'équilibre financier doit être préservé, sont concernées. Les collectivités privilégient la sensibilisation avec le sourcing et déclinent les occasions pour transmettre à leurs fournisseurs leurs exigences.

Le pacte financier intercommunal permet d'instaurer une solidarité financière entre les communes membres d'une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. L'intercommunalité et ses membres définissent des priorités et choisissent leurs outils de péréquation: attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, etc. Le point à travers des exemples de collectivités. Pas de chiffres.

Le paiement dématérialisé des services publics commence à s'installer en France, en 2021. Une façon pour les collectivités (dont les recettes sont d'au moins de 5000 euros) de répondre à l'obligation réglementaire de dématérialiser les paiements au 1er janvier 2022. Des solutions comme PayFit ou PayZen sont proposées par des opérateurs privés. Les outils de paiement en ligne déployés visent à simplifier la vie des usagers des collectivités et à améliorer l'offre de services.

Affectées par la baisse de leurs recettes et engagées dans des dépenses exceptionnelles, les régions ont subi, avec la pandémie, une secousse budgétaire. Elles se doivent de poursuivre leurs investissements tout en tablant sur un retour rapide à la normale.

Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. L'opérateur privé participe au financement de ces travaux portés par la collectivité en proportion de l'utilisation de ces équipements. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n'est pas une taxe d'urbanisme, mais une participation.

La réforme de la responsabilité financière place en première ligne les manageurs. Pour autant, on ne peut pas parler d'une mise en ordre de marche des collectivités pour accompagner les changements annoncés. C'est une occasion à saisir pour consolider les process de décisions.

La gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux, qui devrait fluidifier les attributions, était à mettre en oeuvre pour le 24 novembre 2023. Chaque réservataire de logements - Etat, collectivité... - signe une convention avec chaque bailleur social du territoire. Y sont précisés les droits de réservation. Dans le cadre de la gestion en flux, le réservataire choisira encore des logements, mais ceux-ci reviendront dans le giron de l'organisme HLM après leur première location

Avec le label «Relations fournisseurs et achats responsables» (RFAR), l'acheteur s'engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. Attribué pour trois ans, il s'adresse à tous les acheteurs : banques, entreprises, hôpitaux, entreprises publiques et collectivités, quelles que soient leur taille et leur activité. L'ensemble de la politique d'achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises afin d'être évalué chaque année. Pas de chiffres.

Avec les exigences du ZAN, les intercommunalités se doivent de décliner une stratégie d'optimisation du foncier dans leurs zones économiques. La planification foncière et économique impose une concertation efficace entre l'intercommunalité, les communes et les entreprises. Après une analyse économique et un recensement du foncier disponible, les partenaires définissent les nouvelles conditions d'accueil des entreprises. Quelques données chiffrées.

Pour répondre à la pénurie durable des chauffeurs de car, les régions optimisent leurs demandes de service auprès des transporteurs. Si elles ont la compétence en la matière, la détermination du besoin concerne tous les niveaux de collectivités, les établissements et les entreprises soumissionnaires. Les collectivités définissent au plus près les besoins des territoires en s'appuyant sur les procédures de la commande publique avec pour objectif de mutualiser les services. Peu de chiffres.

En souscrivant dans les fonds d'investissement, les régions soutiennent les PME et les ETI sur des durées longues, tout en prenant un risque financier. Elles attirent les souscripteurs publics et privés, et irriguent leur territoire de ressources accrues. Lorsque le fonds régional est liquidé, les souscripteurs sortent du capital des PME ; ils peuvent perdre leur mise de départ, comme faire des bénéfices. Les régions assurent équilibrer les opérations et récupérer la totalité de leurs investissements.

Les services des finances ont essaimé dans les directions techniques et opérationnelles des référents et des services comptables. Mais attention, les agents financiers peuvent se sentir isolés au sein des directions métier.

Les territoires ruraux subissent une diminution du nombre des vétérinaires soignant les animaux d'élevage. Pénibilité de l'activité, permanences de nuit, déplacements de plus en plus longs dans les zones rurales... la spécialité "animaux de rente" est de moins en moins attractive. Des plans départementaux prévoient, après concertation avec les professionnels, des soutiens financiers pour les installations dans les zones en pénurie. Détails. Pas de chiffres.

Le système d'acquisition dynamique est un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d'achat définies par la collectivité. Avec ce dispositif, les acheteurs sont en mesure de lancer, au moment où ils en ont besoin, les demandes aux fournisseurs présélectionnés. La publicité définit les durées, les catégories d'achat et les critères de sélection. Ensuite, l'acheteur lance les marchés spécifiques. Toute la procédure doit être dématérialisée. Peu de chiffres.

Une nouvelle organisation en mode projet s'appuyant sur les valeurs de l'établissement soutient la mobilisation des agents. Fait partie d'une série "Prix de l'innovation Club finances - Afigese".

Les fonds régionaux pour la transition énergétique financent avec des ressources propres la réalisation de projets de production d'énergies renouvelables. Les collectivités, les sociétés privées ou les habitants peuvent faire appel aux fonds qui, au-delà de l'apport financier, apportent une expertise aux porteurs de projets. Il ne s'agit pas de subventions mais d'investissements. Les fonds sélectionnent donc des projets alliant développement et rentabilité. Quelques données chiffrées.

La solidité de la maison commune, lancée il y a huit ans, permet à l'interco d'affûter ses relations avec ses opérateurs. Fait partie d'une série "Prix de l'innovation Club finances - Afigese".