C'est une jolie histoire qu'ils auraient préféré ne pas raconter. Celle d'une rencontre inespérée entre un couple sans enfant et un orphelin guinéen, puis de deux mondes, très éloignés, qui tentent de s'apprivoiser. Jusqu'au jour où, sans crier gare, une «obligation de quitter le territoire» vient ébranler la belle histoire. Fodé a alors trente jours pour retourner en Guinée, trente jours avant la clandestinité. Pour conjurer le sort, cette famille singulière décide de se raconter. D'intime, son quotidien devient politique.

L'association Droit comme un H ! encourage étudiants et professionnels en situation de handicap à révéler leurs talents.

Entrée en vigueur le 13 juillet, la loi Studer dispose que tout appareil connecté à internet doit être doté d'un outil de contrôle parental simple et accessible. Explications.

Pour contrer l'hégémonie des géants du numérique, l'Union européenne s'est doté d'un nouveau texte réglementaire. L'ambition affichée est grande, mais les moyens pour l'atteindre petits. Détails. Pas de chiffres.

Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d'accélération. Les communes auront un rôle essentiel dans le cadre du dispositif. L'imprécision du rapport entre la suffisance des zones d'accélération identifiées et les objectifs de production d'énergies renouvelables influencera les marges de manœuvre des communes. Les documents d'urbanisme ne pourront exclure des secteurs qu'à la condition que les communes aient identifié des zones d'accélération considérées comme suffisantes au regard des objectifs énergétiques.

La circulation et le stationnement irrégulier dans une zone à faibles émissions pour la mobilité peuvent être punis d'une contravention de troisième ou de quatrième classe. Pour la commune ou le groupement concerné, les sanctionner impliquera de déployer des agents habilités à constater ces contraventions, principalement des policiers municipaux. Un contrôle automatisé peut également être mis en oeuvre, moyennant des conditions particulières, mais il demandera de disposer d'un service de police municipale.

La loi confortant le respect des principes de la République crée un nouveau cas de déféré préfectoral applicable lorsqu'une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Ce déféré pourra porter non seulement sur les actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité, mais encore sur les autres types d'actes ou de décision. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l'Isère à propos du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble. Il montre déjà ses fragilités.

La loi du 21 février 2022, dite "3DS", apporte des précisions sur la situation des élus siégeant dans les entreprises publiques locales (EPL) et leurs filiales. Le rôle du commissaire aux comptes est renforcé dans les EPL et leurs filiales, notamment par l'obligation de signaler certaines irrégularités qu'il constate à l'occasion de ses missions. Les délibérations des conseils d'administration ou de surveillance des EPL devront être transmises au préfet, sous peine de nullité, à compter du 1er août 2022.

Un rassemblement festif à caractère musical doit faire l'objet d'une déclaration permettant de vérifier certaines garanties d'organisation. Au titre de leurs pouvoirs de police, les maires et les préfets peuvent prescrire certaines mesures visant à empêcher les rassemblements festifs musicaux. Diverses sanctions peuvent être prononcées contre les organisateurs, et le rassemblement peut être assimilé à un attroupement.

La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à L'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la Loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de la protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.