Le reclassement des auxiliaires de puériculture, revalorisées en catégorie 8, oblige les collectivités à trouver des postes d'accueil dans le même cadre d'emplois. Or ils sont rares et requièrent des compétences que, souvent, ces agents de terrain n'ont pas.

Instaurer un congé menstruel ou aménager le travail des femmes souffrant de règles incapacitantes sont les expérimentations que des collectivités ont lancées ou s'apprêtent à mener. Des propositions de loi ont aussi été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale. Pas de chiffres.

L'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux intervient soit par concours (externe, interne ou troisième concours), soit par le biais de la promotion interne. Cinq spécialités sont ouvertes aux concours : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme, et développements des territoires. Ce cadre d'emplois se répartit en trois grades : attaché, attaché principal, et attaché hors classe. Le grade de directeur territorial est placé en voie d'extinction.

Les services des finances ont essaimé dans les directions techniques et opérationnelles des référents et des services comptables. Mais attention, les agents financiers peuvent se sentir isolés au sein des directions métier.

Les deux premiers grades du cadre d'emplois sont accessibles par voie de concours externe, interne ou troisième, concours ou au titre de la promotion interne. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) peuvent accéder au cadre d'emplois des animateurs territoriaux par le biais d'un concours interne spécial. Dans les 2e et 3e grades, les animateurs ont davantage vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau particulier d'expertise dans le domaine de l'animation.

Les ingénieurs territoriaux sont recrutés soit par concours (externe et interne), soit par promotion interne (après examen professionnel ou non, selon le cas). Les candidats aux concours externes doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte, ou d'un diplôme scientifique ou technique de niveau bac+5 ou équivalent. Les ingénieurs, titulaires d'un doctorat et recrutés par concours externe bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Un temps envisagé comme sites intermédiaires de travail pour les agents, les tiers-lieux sont délaissés par les fonctionnaires qui semblent préférer leur domicile. Pour les collectivités, l'heure est plus à l'étude de l'impact du travail à distance sur leur organisation interne. Détails. Pas de chiffres.

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours. Les candidats au concours doivent être titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou en biologie. Lors de leur titularisation, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux stagiaires bénéficient d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois.

Distinct de l'avancement de grade, l'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi. L'avancement de grade permet le passage à un grade supérieur au sein du même cadre d'emplois : il conduit le fonctionnaire à exercer de nouvelles responsabilités. Le tableau annuel d'avancement doit tenir compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les cadres d'emplois et les grades concernés.

Les assistants territoriaux d'enseignement artistique relèvent des décrets-cadres du 22 mars 2010 relatifs aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie B. Ces agents exercent leurs fonctions dans la spécialité "musique", "art dramatique", "arts plastiques" ou "danse". Celles de musique et de danse comprennent plusieurs disciplines. Les assistants territoriaux d'enseignement artistique sont recrutés dans les deux premiers grades par la voie des concours externe, interne ou 3ème concours, organisés par spécialité.

Dans un délai compris entre dix jours et un mois à compter de la demande de rupture conventionnelle, un entretien doit être organisé. La signature de la convention doit intervenir au moins quinze jours francs après le dernier entretien et les parties disposent ensuite d'un délai de rétractation de quinze jours francs. La décision portant refus de faire droit à la demande de rupture conventionnelle n'a pas à être motivée et le juge n'est pas compétent pour en contrôler l'opportunité. Fait partie d'une série de deux articles intitulée "Agents territoriaux".

Directrice générale du centre de gestion de la Haute-Savoie, Valérie Bouvier propose dans «Le nouveau manager territorial» (éd. Territorial, mai 2023), une approche du management qui puise dans la philosophie et les neurosciences.