La disparition des départements n'est plus d'actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.

Figure médiatique du collectif "Les Economistes atterrés" depuis 2016, Thomas Porcher est l'auteur de "Traité d'économie hérétique : en finir avec le discours dominant", paru en 2018 chez Fayard. Il a été l'un des fondateurs du mouvement Place publique en novembre 2018, avec lequel il a pris ses distances en mars 2019. Cet ancien élève du lycée Jacques-Brel, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), fait un combat de la défense des territoires défavorisés.

Le projet de loi de finances pour 2020 précise les contours de la réforme fiscale tant attendue, voire redoutée. Elle va déclencher de vifs débats au Parlement, mais d'autres points de frictions existent. Décryptage des enjeux.

En France, la suppression de la taxe d'habitation a signé la perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Ces dernières pourraient alors davantage recourir aux acteurs du secteur privé. Une enquête d'Infopro Digital études et Webhelp montre l'attachement des Français, des élus et des agents territoriaux aux services publics locaux, même s'ils s'attendent à de grandes évolutions qualitatives et quantitatives. Dans ce cadre, les collectivités doivent imaginer de nouvelles modalités de financement.

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n'est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

Le gouvernement a présenté un budget inédit intégrant le plan de relance de 100 milliards d'euros et la baisse des impôts de production, mais il a laissé les modalités de soutien aux collectivités en 2021 aux parlementaires.

Le plan "France relance" du gouvernement, dévoilé en septembre 2020 afin de lutter contre la crise économique provoqué par le Covid-19, prévoit une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros. Or, ces derniers sont perçus par les collectivités, qui n'ont pas nécessairement bien accueilli la nouvelle, malgré les garanties de compensation données par l'Etat. Cette décision est censée attirer les entreprises sur les territoires, mais le critère fiscal n'est souvent pas le premier à être pris en compte lors d'une implantation.

Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.

Dans le plan France Relance de 100 milliards d'euros présenté en septembre 2020 par le gouvernement, 16 milliards sont destinés aux territoires (dont 300 millions d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments et 900 millions pour les transports). Les dispositifs annoncés, dont la part des crédits nouveaux est difficile à mesurer, devront "ruisseler" dans tous les territoires pour permettre une vraie relance économique. Sommaire. Plan de relance: frein ou levier pour les collectivités? Territorialiser l'enveloppe annoncée, oui, mais comment?

Le 19 juin, le gouvernement a organisé les assises des finances publiques, pour mettre en scène le désendettement de la France. L'Association des maires de France, Départements de France et Régions de France n'y sont pas allés, faute de garanties. Données chiffrées. Graphiques.

Rêver un lendemain industriel décarboné dans les territoires passe obligatoirement par une gestion du foncier économique beaucoup plus maîtrisée que jusqu'à présent. Le gouvernement et les élus locaux en ont pris conscience. Et si les entreprises se densifiaient ou n'étaient plus propriétaires de leurs sols ? Ce sont les idées développées depuis dix ans par la communauté d'agglomération de Rochefort océan, avant même les contraintes du zéro artificialisation nette (ZAN).

Zéro artificialisation nette, zones à faibles émissions, trajectoire des finances locales... : dans un entretien exclusif à «La Gazette», la Première ministre répond aux inquiétudes des acteurs territoriaux. Son mot d'ordre ? «Une règle nationale ne doit pas faire obstacle à une solution efficace localement.». Fait partie d'un numéro spécial "Transition écologique".

Le projet de loi de finances pour 2024 comporte certaines hausses de ressources pour les collectivités. Mais les élus locaux ont surtout pointé les hausses de dépenses. Les débats au Parlement s'annoncent vifs.

Le maire de Dijon et président de la métropole de Dijon a été élu à la présidence de la fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation, le Cner, en mai. En amont du forum Dev&Co, il nous livre sa feuille de route.

L'actuel président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a été le collaborateur de l'ancien, Jacques Pélissard, à Lons-le-Saunier. Ensemble, ils reviennent sur la création de l'Agence France locale, qui fête ses dix ans, et évoquent l'accès aux financements pour les collectivités dans un contexte toujours plus contraint.

Hausse de la dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics ... Les ministres délégués chargés des Comptes publics, Thomas Cazenave, et des Collectivités et de la ruralité, Dominique Faure, dévoilent les mesures majeures du projet de loi de finances pour 2024 concernant les collectivités.

Face à l'inflation, maires et présidents d'intercommunalité sont confrontés à un casse-tête pour boucler leurs budgets 2023. «La Gazette» a récolté les témoignages d'élus et de directeurs généraux qui retroussent leurs manches afin de trouver des marges de manoeuvre. Fait partie d'un numéro spécial Congrès des maires. Données chiffrées. Graphiques.

En multipliant les plans et les moyens, la France tente de restaurer un secteur industriels dont la part dans le PIB national a reculé de dix points en quarante ans. Malgré les milliards engagés par l'Etat, le principal appui à l'implantation des industries en France provient en majorité des acteurs de proximité, notamment des collectivités territoriales. Quelques exemples de terrain montrent comment les territoires agissent au quotidien pour restaurer ou préserver les filières économiques qui ont fait leur croissance économique. Sommaire. Ces territoires qui soignent leur tissu industriel.

Nommé à la tête du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en juiUet, l'ex-maire (Horizons) d'Angers, Christophe Béchu, conserve un regard d'édile local sur les nombreux dossiers qu'il traite. Planification écologique, fonds vert, zéro artificialisation nette des sols... il détaille sa feuille de route à «La Gazette».

Le ministre délégué chargé des Comptes publics présente les mesures du projet de loi de finances pour 2023 intéressant les collectivités. Elles devront bien participer à l'effort des redressements des comptes publics via un nouveau dispositif.

A L'approche de la présidentielle, «La Gazette» oppose André Laignel, numéro 2 de L'AMF (Association des maires de France), à Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée, pour dresser Le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Le gouvernement prévoyait un bilan plutôt positif des finances locales françaises en 2020 malgré la crise de Covid-19, mais la réalité semble moins rose. Les recettes baissent de 1,4 %, alors que l'Etat anticipait une hausse de 1,3 %, et les dépenses augmentent de 0,2 %. Ces résultats restent malgré tout satisfaisants comparés à ceux des finances nationales et de la Sécurité sociale. En revanche, les pertes tarifaires des communes plongent de 13,9 %, et les dépenses sociales des départements sont en nette augmentation.

Le plan économique France Relance, publié par le gouvernement en 2020 suite à la crise de Covid-19, insiste notamment sur la nécessité de relocaliser les entreprises sur le territoire national. Depuis de longues années, les collectivités oeuvrent déjà pour attirer les sociétés sur leur sol, via plusieurs moyens : incitations fiscales, aide à l'investissement, subventions, attractivité du cadre de vie... Les territoires se dotent parfois de profils proches de ceux des commerciaux afin de convaincre les entreprises de venir s'installer chez eux.

L'étude 2019 sur la ventilation des dépenses 2019 des communes, publiée en 2019 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), met à mal les idées reçues. Elle révèle que les forts investissements dans la voirie et les routes limitent fortement les capacités d'investissement des petites villes dans d'autres secteurs. L'action sociale et la culture en sont les premières victimes. Explications et détails. Nombreuses données chiffrées. Graphiques : les dépenses d'investissement en voirie par strate de communes ; les dépenses totales, par fonction, des communes selon leur strate.

Le marché français de la dette publique locale est en voie de stabilisation en 2018 selon l'observatoire de Finance active. Le montant moyen emprunté recule légèrement, passant de 11,7 millions d'euros à 11,2 en 2018, pour un taux d'intérêt légèrement plus faible lui aussi, 1,1 % contre 1,15 % en 2017. Cette baisse démontre une concurrence toujours accrue entre offreurs en surliquidité, dont les banques semblent sortir vainqueur puisque les acteurs locaux ont davantage fait appel à elles.

Dans un contexte inédit de soudaine hausse des taux, tous les fondamentaux du marché ont été ébranlés aussi bien du côté des offreurs que des emprunteurs. Mais ils restent solides. Données chiffrées. Graphiques.

Si, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le Premier ministre s'est montré vague sur l'implication des collectivités dans la maîtrise des dépenses publiques, certains signes laissent penser qu'elles ne seront pas oubliées.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 5 milliards d'euros. Du jamais-vu sur une année. La résistance s'organise déjà au Parlement...